La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 17/06/2009

Extraits

[...] Les moyens d'actions réciproques Les moyens d'actions réciproques entre exécutif et législatif sont des caractéristiques d'un régime parlementaire. L'idée de responsabilité politique du Gouvernement est au cœur du régime parlementaire. En effet, selon l'article 49-2, les députés peuvent engager la responsabilité du Gouvernement au travers d'une motion de censure. Si elle est présentée par au moins 1/10 des députés et qu'elle est adoptée à la majorité des membres de l'Assemblée Nationale, le Gouvernement est contraint à la démission. De plus, lors d'une question de confiance (article le législatif peut lui signifier sa défiance. [...]

[...] La V ème République est-elle un régime parlementaire ? La crise algérienne a emporté la 4e République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la 5e République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations exceptionnelles et d'obtenir un exécutif stable. Un régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. [...]

[...] Le droit de dissolution est la contrepartie à la responsabilité du Gouvernement. II- Un système politique de plus en plus présidentialiste La pratique présidentialiste s'est à la fois révélée par des référendums mais aussi par un statut ambigu de Président. Des approfondissements favorables à une pratique présidentialiste La révision constitutionnelle de 1962 instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, ce qui renforce sa position. C'est pour lui, la garantie d'une légitimité démocratique. Il est alors plus en mesure d'imposer plus facilement ces décisions car il détient cette légitimité. [...]

[...] Il en résulte une forte possibilité d'une majorité parlementaire (fait majoritaire). En ce cas, il n'a pas à se soucier d'une opposition dans la mesure où il n'y a pas d'antagonisme entre exécutif et législatif. Un statut de Président de la République ambigu Avec sa fonction d'arbitrage instituée par l'article le Président interprète la Constitution dès lors chaque Président interpréta la Constitution en faveur de son pouvoir, favorisant ainsi un système présidentialiste. La 5e République donne un statut ambigu au Président de la République puisque d'un côté il dispose de pouvoirs propres importants et d'un autre côté, il est irresponsable politiquement (Article 68). [...]

[...] Il convient alors de vérifier cette affirmation et d'établir si véritablement la 5e République est un régime parlementaire. Nous verrons donc successivement que si la Constitution de 1958 installe indubitablement un régime parlementaire, nous dérivons cependant vers un système présidentialiste. Un régime parlementaire institué par la Constitution de 1958 Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration des pouvoirs et par des moyens d'actions réciproques. La collaboration des pouvoirs Comme dans tout régime parlementaire, l'exécutif et le législatif collaborent dans le cadre d'une séparation souple des pouvoirs. [...]