La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Extraits

[...] Parallèlement, le principe de la responsabilité du Premier ministre devant le Président de la République a été consacré, en marge du texte constitutionnel, par l'usage. Le chef de l'Etat a ainsi exigé à plusieurs reprises la démission du Gouvernement sans que l'Assemblée nationale n'ait pour autant adopté de motion de censure. Ce fut le cas pour la démission de Michel Debré en avril 1962, celle de Jacques Chaban-Delmas en 1972, celle de Pierre Mauroy en 1984, celle de Michel Rocard en 1991 et celle d'Edith Cresson en 1992. [...]

[...] Cette situation institutionnelle rappelle en tout état de cause la nature hybride de la Ve République, qui n‘est ni présidentielle, ni parlementaire. Quant au général de Gaulle lui-même, il avait déclaré lors de la conférence de presse du 11 avril 1962 : Je sais bien qu'il y a des exégètes qui s'incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l'un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère Bibliographie -Internet -Mémento des institutions politiques françaises N°75 5e édition E. [...]

[...] Le choix du parlementarisme Orléaniste La spécificité de ce mal enraciné dans notre psychologie et notre sociologie justifie que l'on mette en place un parlementarisme original, adapté ; cela afin que des institutions nouvelles compensent par elle- même les effets de notre perpétuelle effervescence politique Il nous faut un parlementarisme à la française différent du parlementarisme à l'anglaise partout applique en Europe ; ce dernier ne pouvant qu'échouer en France car il est tout entier fondé sur l'existence d'un suffrage universel non divisé conduisant à un système de partis simple, efficace et finalement à la stabilité gouvernementale. Ce qui est une situation rare, voire exceptionnelle en France. [...]

[...] La nouvelle procédure par la Constitution de 1958 prévoyait deux mécanismes distincts. Une fois le Premier ministre désigné et les autres membres du gouvernement nommés sur sa proposition par le Président de la République, la nouvelle équipe devait solliciter la confiance de l'Assemblée nationale sur son programme. Le Premier ministre par ailleurs, la possibilité de solliciter cette confiance ultérieurement, en demandant un vote des députés sur une déclaration de politique générale. Le renforcement de la légitimité du Président de la République intervenu à partir de 1962 a modifié l'interprétation de cet article de la Constitution. [...]

[...] En effet, le Président de la République, devenu le chef de l'opposition parlementaire, pourrait tirer parti des désaccords entre la majorité parlementaire et le Gouvernement et procéder à une dissolution et à de nouvelles élections législatives. Le retour au fonctionnement parlementaire dans les périodes de cohabitations ne signifie donc pas que le rôle des assemblées parlementaires soit plus important que dans les périodes de fonctionnement normal du régime. La cohabitation renforce les contraintes issues du fait majoritaire. Par ailleurs, le chef de l'Etat conserve en cas de cohabitation des prérogatives plus importantes que celle qu'il détenait sous les Républiques précédentes. [...]