Ve République aujourd'hui, Charles de Gaulle, discours de Bayeux, révisions constitutionnelles, article 12 de la Constitution, référendum, régime parlementaire, guerre d'Algérie, Jacques Chirac, article 61-1 de la Constitution, François Mitterrand, article 11 de la Constitution, article 10 de la Constitution
"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans "Refaire la démocratie" coprésidé par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale depuis 2012, et Michel Winock, historien français spécialiste de l'histoire de la Ve République. Ainsi mettent-ils en lumière l'évolution qui s'est opérée depuis la naissance du texte constitutionnel sous De Gaulle de 1958 à nos jours.
Il est vrai que la Ve République se veut durable et de ce fait quelque peu malléable au regard des évolutions contemporaines. Si "vivre c'est s'adapter", nous pouvons, à l'instar d'Alvin Toffler, mettre en avant le caractère vivant de notre République, qui, au reflet des générations successives, contribue à sa longévité. Devenue forme définitive du régime politique de notre pays en 1884, la République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus.
[...] Le régime qui donnait toute puissance au Président s'est effacé jusqu'en 1988. À sa réélection en 1988, il obtient cette fois-ci une majorité relative PS, mais qui laisse place en 1993 à une deuxième cohabitation moins virulente du fait de l'état du Chef de l'exécutif. Jacques Chirac est élu en 1995 pour deux septennats consécutifs, mais patiente deux ans avant de dissoudre l'Assemblée nationale. Autrement dit, avant d'installer une troisième cohabitation réduisant nettement ses pouvoirs jusqu'à sa réélection en 2002. [...]
[...] Un tournant qui laissera la pratique décider, selon les élections législatives, vers quel régime la politique de la France se tournera durant le quinquennat en vigueur. Nous l'avons analysé de sorte qu'une majorité absolue aux législatives laissa souvent place à un présidentialisme exacerbé octroyant une importante marge de manœuvre au Chef de l'exécutif, le laissant presque décider arbitrairement de la politique à mettre en place durant son mandat. La deuxième réforme conséquente est celle du 29 octobre 1974 qui permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil Constitutionnel une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation par le Président de la République. [...]
[...] Ainsi, l'arythmie électorale dont souffrait la France a pu de ce fait s'apaiser quelque peu. Cependant, la toute-puissance présidentielle ne s'en est vue que plus flamboyante, notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy, élu le 6 mai 2007. II – Une Ve République encline aux révisions constitutionnelles Le pouvoir constituant sous la Ve République se veut actif à réformer la Constitution, dans un souci d'adaptabilité laissant l'idée naissante d'un passage démocratique et donc légitime vers une VIe République À] Un pouvoir constituant attiré par la réforme constitutionnelle La Constitution du 4 octobre 1958 s'est vue modifiée 24 fois, la dernière en date étant la révision constitutionnelle de 2008. [...]
[...] Cependant, juridiquement, l'auteur de la Constitution est le peuple. Ainsi, soumis à un référendum, la Constitution fût adoptée par les français à une majorité de 79,25% des voix le 28 septembre 1958, puis promulguée le 4 octobre 1958. Néanmoins, cette dernière fit l'objet de nombreuses révisions constitutionnelles dans l'objectif de l'adapter à la société contemporaine. Tout l'intérêt du sujet repose donc sur l'étude de l'évolution de la Ve République, dans sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur. De fait, le texte de 1958 a été modifié 24 fois, la dernière en date étant celle de 2008. [...]
[...] Comme il le dit si bien, parler de la Ve République aujourd'hui, au sens juridique du terme, n'est qu'une « pure convention de langage ». Ainsi, l'idée d'une VIe République se fait de plus en plus entendre comme nous avons pu le constater durant « la marche citoyenne pour la 6e République » qui s'est déroulée le 5 mai 2013 autour du politique Jean-Luc Mélenchon. Certains ont déjà envisagé dans ce cadre une suppression de l'élection directe du Président, ou aussi l'hypothèse selon laquelle les pouvoirs accordés au Chef de l'exécutif seraient moins importants qu'ils ne le sont dans la pratique présidentialiste comme nous avons pu l'étudier ci-dessus. [...]
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