Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès choisissant, pour l'exercer, des personnalités effacées incapables de réagir contre les dérives du système. En 1958, si le corps électoral du Président de la République est élargi, il n'est toutefois pas question de l'élire au suffrage universel direct. En effet, l'opinion publique de gauche notamment identifie ce mode d'élection au bonapartisme plébiscitaire et à la dictature. Le 20 septembre 1962, profitant de sa popularité qui s'était manifestée lors des référendums sur l'Algérie, de Gaulle annonce qu'il a décidé de soumettre directement au peuple français un projet de loi tendant à modifier les articles 6 et 7 de la Constitution et à faire désormais élire le chef de l'Etat au Suffrage Universel direct.
En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 amène une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la « deuxième Constitution » de la Ve République. Lors de l'élection, le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. Est élu au premier tour celui qui a remporté la majorité absolue des suffrages. Si nul ne l'obtient est organisé un second tour à l'issu duquel sera élu celui qui a obtenu la majorité relative. Ce mode de scrutin influe sur la vie politique : il entraîne un relatif regroupement des forces à la faveur du second tour, et ainsi la possibilité de former des majorités cohérentes. Il convient alors d'étudier l'impact de l'élection du chef de l'Etat dans la physionomie des institutions et dans la vie politique de la Ve République. En quoi l'élection du Président au Suffrage Universel fait-elle pencher la Ve République vers le régime semi-présidentiel ? Quels autres facteurs interviennent dans l'évolution de la répartition des pouvoirs et de leur équilibre ?
[...] Discipline majoritaire rend obsolètes les dispositions qui assuraient dans la Constitution la rationalisation du parlementarisme - Notion de majorité présidentielle (VGE) : addition des partis qui ont soutenu la candidature du Président au second tour. Il n'y a de majorité parlementaire présidentielle que si cette majorité est produite par l'élection présidentielle, et donc par des élections législatives consécutives. II. La nature de la Ve République dépend de l'élection présidentielle au Suffrage universel, mais également des coalitions partisanes et des élections législatives Un système de partis bipolaire 1. [...]
[...] La nature du régime dépend donc également des résultats aux élections législatives Le quinquennat : tentative pour supprimer les cohabitations - 24 septembre 2000, référendum sur le quinquennat (adopté à 74% des suffrages exprimés): rendre moins fréquentes les périodes de cohabitation puisqu'en 2002, il y aurait regroupement sur une très brève période des élections législatives et présidentielles : majorités devaient logiquement coïncider. - Inversion du calendrier électoral de 2002 : calendrier prévoyait les élections législatives en mars et la présidentielle en Mai. Or, toute l'évolution du régime vers le présidentialisme repose sur le fait que l'élection présidentielle crée le clivage politique essentiel sur la base duquel, ensuite, s'organisent les élections législatives, l'électeur choisissant un député pour soutenir ou pour combattre le Président en place. [...]
[...] Transformation du traitement médiatique de la compétition politique qui renforce l'image d'une compétition politique opposant majorité et opposition, dont le trophée serait l'élection présidentielle. Naturalise ainsi la prééminence présidentielle dans les institutions de la Ve République 2. Remis en cause par un phénomène d'atomisation partisane - Le poids politique des partis de gouvernement ne cesse de diminuer. La multiplication du nombre de candidats au premier tour complique les reports de voix au second. Les partis extrêmes se renforcent au détriment des partis de gouvernement. - Partis politiques machines orientées dans la promotion d'un candidat à l'élection. [...]
[...] En quoi l'élection du Président au Suffrage Universel fait-elle pencher la Ve République vers le régime semi-présidentiel ? Quels autres facteurs interviennent dans l'évolution de la répartition des pouvoirs et de leur équilibre ? I. L'élection du chef de l'Etat au suffrage universel renforce sa prépondérance sur les institutions L'élection au suffrage universel institutionnalise la présidentialisation du régime 1. Le rôle prééminent du chef de l'Etat mis en place par la constitution de 1958 - Art 5 : missions qui en font un véritable chef de l'Etat Gardien de la constitution. [...]
[...] Il peut déférer au conseil une loi ou un traité qu'il estime contraire à la constitution Un rôle accru par son élection au Suffrage universel - Le général de Gaulle donne à la fonction présidentielle une dimension plus politique. En effet, c'est lui qui définit la politique de la Nation en ce qui concerne l'Algérie. Pratique plébiscitaire du référendum. - En étant investi par le peuple, le chef de l'Etat, bénéficie de l'onction du suffrage universel, sa légitimité en est bien sûr grandie et renforcée. Le Président de la République devient un représentant du peuple. [...]
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