La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?

Extraits

[...] La primauté du Président : un principe à double tranchant En théorie, le présidentialisme comme remède à l'instabilité gouvernementale - Le Président nomme le 1er Ministre et, sur proposition de ce dernier, les membres du Gouvernement ; il préside le Conseil des Ministres. - Hors cohabitation, le Président est la tête dominante de l'exécutif et le 1er Ministre lui est totalement soumis. - En théorie, le Président de la République accepte la démission du Gouvernement sur proposition du 1er Ministre (art et c'est donc l'Assemblée seule qui peut renverser le Gouvernement. Cependant la pratique confère au Président un pouvoir de révocation de fait du 1er Ministre. [...]

[...] - La mise en cause partielle de la responsabilité du Gouvernement : art : alinéa 1 : obligation, non respectée en pratique, pour le 1er Ministre de solliciter une approbation de son programme peu après la formation du Gouvernement ; alinéa 2 : motion de censure : limitation du nb de motions qu'un député peut voter, recensement des seuls votes en faveur de la motion, etc. ; alinéa 3 : possibilité pour le Gouvernement d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte : pression sur les parlementaires en vue de leur adoption, souvent contrainte, d'un texte. [...]

[...] Ce pouvoir incite le Président à se débarrasser d'un Gouvernement dès lors qu'il ne lui convient plus, soit que le 1er Ministre ait acquis une stature politique gênante pour le Président (ex : démission de G.Pompidou en 1968), soit que les deux hommes se trouvent en désaccord (ex : démission de M.Debré en 1962 ou de J.Chaban-Delmas en 1962), soit encore que le Président veuille changer de politique (ex : démission de P.Mauroy en 1984). - L'art confère au Président le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale, de manière discrétionnaire. Cela créer de nouveaux changements gouvernementaux, hors élections normalement prévues ; ex : dissolutions de B. Une instabilité plus ministérielle que gouvernementale Les élections source normale de changements gouvernementaux - Les élections présidentielles et législatives donnent traditionnellement lieu à des démissions protocolaires : soit le Gouvernement démissionne, soit le Président nouvellement élu dissout l'Assemblée Nationale (ex : élections de F.Mitterrand en 1981 et 1988). [...]

[...] La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ? Introduction L'avènement le 4 octobre 1958, à la suite d'une grave crise politique, de la République devait donner naissance à un régime plus stable, durable (la deuxième plus longue république) et capable d'évoluer sans donner lieu à des crises politiques majeures. Née de la volonté du Général de Gaulle, assisté en particulier de M.Debré, la République se veut un remède définitif à l'incurie des régimes précédents et notamment de la République. [...]

[...] Néanmoins, il semble aussi nécessaire d'essayer de dégager les causes d instabilité résiduelle ou même importante en ce qui concerne les membres du Gouvernement. I. Les moyens de stabilisation gouvernementale de la République A. La fin de l'hégémonie du Parlement : le parlementarisme rationalisé Une perte des prérogatives législatives au profit du pouvoir exécutif La réduction des moyens d'action du pouvoir législatif - Le problème des sessions parlementaires jusqu'en 1995 : seulement 2 sessions de 90 et 80 j ; convocation de sessions extraordinaires très réglementée. [...]