De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme juridiquement inconstitutionnelle, car la révision de la constitution ne peut se faire que par l'article 89 de la Constitution. Les parlementaires de l'époque décrient cet acte, et en signe de protestation, renversent le gouvernement de Charles de Gaulle.
En effet, les parlementaires voient dans cette révision constitutionnelle une extension des pouvoirs du président ainsi que de sa légitimité, risquant ainsi de contrebalancer les pouvoirs du Parlement. Ce modèle étatique défendu par de Gaulle correspond à celui d'un régime parlementaire bi-représentatif à savoir un régime est parlementaire quand le gouvernement est responsable devant le Parlement, et bireprésentatif lorsque le Parlement et le chef de l'Etat sont tous deux issus du suffrage universel direct.
Dorénavant, plusieurs pays de l'Union européenne ont adopté ce modèle de régime parlementaire bi-représentatif. En quoi consiste-t-il exactement ?
[...] La variabilité des pouvoirs du président de la République s'observe en fonction de leur position de faiblesse ou de force par rapport aux autres organes de l'Etat. Les systèmes politiques, à savoir la pratique institutionnelle, sont déterminants pour caractériser les pouvoirs du président de la République. Le système ne sera pas le même s'il est moniste ou dualiste. Dans un système moniste, le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement. Dans un système dualiste, le gouvernement a une double responsabilité, devant le Parlement ainsi que le chef de l'Etat. [...]
[...] La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est à l'origine de la classification des régimes entre le régime présidentiel, parlementaire et d'assemblée. Des sous distinctions ont aussi été apportés selon le mode d'élection des représentants de l'exécutif et du législatif. Ce qui a conduit au régime parlementaire monoreprésentatif (seul le Parlement est élu par le peuple) ou bireprésentatif (le Parlement et le chef de l'Etat sont élus par le peuple). Certes, les pouvoirs présidentiels sont relativement importants dans les démocraties parlementaires bireprésentatives mais néanmoins l'influence du système de variables déterminantes sur les pouvoirs des présidents restreints son action (II). [...]
[...] Par ailleurs, le pouvoir du président se traduit par son droit de dissolution de la chambre populaire du Parlement (à savoir l'Assemblée nationale en France). Le droit de dissolution appartient dans la plupart des démocraties parlementaires bi représentatives au Premier Ministre (soumis à son contreseing). Toutefois, en France, il est détenu par le Président, qui peut l'utiliser à sa discrétion. En effet, le droit de dissolution est un pouvoir dispensé de contreseing, c'est donc un pouvoir réel d'action du président, pourtant irresponsable. [...]
[...] En somme, l'importance des pouvoirs du Président est indéniable dans un régime parlementaire bireprésentatif dualiste. En effet, il dispose d'importants pouvoirs dont la majorité de ces pouvoirs est soumise au contreseing du Premier ministre ou le cas échéant des ministres compétents. Par ailleurs, certains facteurs constitutionnels (droit de dissolution présidentiel, cohabitation, suffrage universel direct) et extraconstitutionnels (poids des habitus, l'Histoire, ) contribuent à contrebalancer les pouvoirs du Président afin d'assurer au mieux un régime démocratique. Bibliographie indicative : Droit constitutionnel , Francis Hamon et Michel Troper (Broché, 2009). [...]
[...] Un Président autonome dans l'exercice de certains pouvoirs Le président de la République est libre dans la désignation des 3 membres du Conseil constitutionnel, ce pouvoir n'est pas soumis au contreseing du premier ministre. Ces nominations par le Président influencent les décisions des membres du Conseil constitutionnel sur les décrets lois (lois en collaboration entre le législatif et l'exécutif) ainsi que les projets de lois malgré le principe d'indépendance du pouvoir législatif et exécutif. Cette désignation présidentielle renforce davantage le caractère politique de l'organe du Conseil constitutionnel. [...]
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