Au mois de Septembre 2007, le ministre des affaires étrangères français, Bernard Kouchner, s'est rendu au Rwanda pour évoquer avec les autorités rwandaises les relations qu'entretiennent la France et le Rwanda.
Lors de cette conférence, le ministre des affaires étrangères a exprimé son attachement au respect de la séparation des pouvoirs, qui permet de maintenir le pays dans une bonne situation politique (...)
[...] On peut dire que le Président peut présenter les tâches à accomplir au corps législatif devant l'Assemblée : c'est le message sur l'état de l'union. Ce message reste cependant que consultatif, et n'est en aucun cas un ordre. En outre, le Président dispose d'un droit de véto qui lui permet d'aller à l'encontre d'une loi votée par le Parlement. D'autre part, il existe également une correction au profit du législatif. En effet, certains actes de l'exécutif peuvent nécessiter l'accord du législatif. Nous pouvons citer certaines nominations du Président qui doivent être approuvée par l'Assemblée, aux Etats-Unis. [...]
[...] En effet, l'exécutif dissout le législatif, ce qui revient à dire que l'exécutif dicte une conduite à suivre au législatif, alors que la théorie de l'indépendance des pouvoirs formule l'idée que les pouvoirs ne peuvent soumettre des ordres à un autre. [...]
[...] En effet, pour certains auteurs comme les constitutionnalistes français par exemple, l'activité du juge se rattache au pouvoir exécutif, dans la mesure où son rôle est d'exécuter la loi. Pour ces auteurs, il n'existe donc que 2 pouvoirs au lieu de 3 : ce sont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cependant, pour d'autres auteurs, le juge a bel et bien un pouvoir juridictionnel, puisque le pouvoir judiciaire tire sa source dans la Constitution. Nous avons présenté l'identification des pouvoirs. [...]
[...] Ainsi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure le principe de la séparation des pouvoirs est-il valide. Nous allons tout d'abord étudier le principe de la séparation des pouvoirs puis nous verrons la séparation des pouvoirs dans les faits (II). I : Le principe de la séparation des pouvoirs Dans un premier temps, nous constaterons l'identification des pouvoirs puis nous mettrons en lumière les principes de séparation L'identification des pouvoirs Tout d'abord, nous analyserons la distinction des pouvoirs selon Montesquieu puis nous formulerons une critique de la doctrine (b.). [...]
[...] Nous venons d'étudier la séparation stricte des pouvoirs avec le régime présidentiel. Nous présenterons ensuite la séparation souple des pouvoirs avec le régime parlementaire. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Nous verrons dans un premier temps l'organisation des pouvoirs publics dans le régime parlementaire puis nous formulerons le fait que le régime parlementaire est, dans une certaine mesure, un éloignement de la théorie initiale fondée par Montesquieu a. L'organisation des pouvoirs publics dans le régime parlementaire Tout d'abord, l'exécutif est bicéphale : on trouve d'une part le chef de l'Etat, qui dispose que de peu de pouvoirs car non élu, et le gouvernement, élu, et composé de l'ensemble des ministres. [...]
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