La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] À ce propos, Charles Eisenmann évoque le mythe de la séparation des pouvoirs et qualifiait ceci de modèle théorique imaginaire À l'instar de la France sous le Directoire et la IIe République, il apparaît que la théorie de Montesquieu entraîne des dysfonctionnements certains en cas d'application trop stricte qui légitiment une éventuelle remise en cause de la validité de la thèse de la séparation des pouvoirs. Force est de se demander si ce principe n'est pas qu'une utopie constitutionnelle. Dans le but de répondre aux exigences pratiques, les juristes en ont fait un modèle juridique différent, plus susceptible d'apprécier le contexte politique et social du moment. L'évolution du concept et les échecs que sa stricte pratique a engendrés ont permis une classification des régimes politiques. On distingue ainsi les régimes parlementaires des régimes présidentiels. [...]

[...] La séparation des pouvoirs est bel et bien une utopie constitutionnelle si on la comprend comme une barrière étanche des pouvoirs. Cependant, cette idée renvoie à un précepte politique vers lequel toute démocratie se doit de tendre Un précepte d'art politique Si la théorie de la séparation des pouvoirs, pour laquelle Locke et Montesquieu ont donné leur nom, a largement évolué, il s'agit de la considérer comme un idéal vers lequel tendre. En effet, son but premier est de surseoir à la garantie de la souveraineté de la nation qui, si tant est qu'elle soit représentée par les trois pouvoirs, ne saurait la renier ou la démembrer comme semble le démontrer Rousseau. [...]

[...] Montesquieu exprime la nécessité de confier chaque pouvoir à des organes distincts. Ainsi, les assemblées représentatives assureront le pouvoir législatif, le chef d'Etat assurera le pouvoir exécutif et les différentes juridictions mises en place s'occuperont du pouvoir judiciaire. Montesquieu insiste sur le fait que l'essentiel ne réside pas dans la différenciation des organes, mais dans leur indépendance, qui, si elle ne peut être totale, doit être aussi large que possible. En fait, ces organes doivent dépendre le moins possible les uns des autres, que ce soit pour leur désignation ou pour leurs attributions. [...]

[...] Le régime présidentiel, quant à lui, empêche toute destitution mutuelle, ce qui permet de le qualifier de régime strict de séparation des pouvoirs. S'il est évident que la séparation des pouvoirs constitue un socle commun à désormais bien des états cette prétention planétaire ne saurait masquer de nombreuses mutations qui viennent parfois contredire son essence même, à savoir, la protection des gouvernés face aux tentations qu'exerce le pouvoir sur les gouvernants. Actuellement, les démocraties modernes fondent leur structure institutionnelle sur de tels principes, mais il est néanmoins avéré que leur application, parfois hasardeuse, provoque des effets susceptibles de favoriser une certaine concentration du pouvoir, à défaut de le hiérarchiser. [...]

[...] Ces points de contact prennent soit la forme d'une collaboration ou de pression d'un pouvoir sur un autre. Aux mains du législatif, les moyens de collaboration se constituent lors de l'investiture du gouvernement qui cherche à obtenir la confiance du Parlement par l'investiture que lui confère sa majorité. En outre, il dispose également du droit de poser des questions au gouvernement de même qu'il peut instaurer des commissions parlementaires chargées de contrôler la manière dont l'exécutif conduit sa politique. Un moyen plus offensif, prérogative du Parlement, est la motion de censure qui remet en cause la responsabilité du gouvernement. [...]