La V? République : étude de son régime politique hybride

Extraits

[...] La Vᵉ République : étude de son régime politique hybride La notion de régime politique est elle-même polysémique. En effet, un régime politique peut tout autant être considéré d'un point de vue institutionnel, procédural ou encore de pratique. Le dictionnaire Le Larousse prend en compte tous ces points de vue et considère qu'il s'agit de l'ensemble des « institutions, de procédures et de pratiques caractérisant le mode d'organisation et d'exercice du pouvoir » politique. Cela rappelle la célèbre citation du Général de Gaulle prononcé en 1964 selon laquelle « une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». [...]

[...] La seule information explicite que la Constitution nous offre est l'aspect démocratique et républicain. En effet, il y a une différence à faire entre « régime politique » et « forme de gouvernement ». La Constitution prévoit dans son premier article la forme de gouvernement avec les termes suivants « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette Constitution représente le résultat d'un long processus historique. Le renforcement passe par plusieurs procédés que plusieurs intellectuels ou politiques ont proposé tels qu'un droit de dissolution plus efficace ou encore des pouvoirs exceptionnels. [...]

[...] D'autant plus que la Constitution a connu 24 révisions constitutionnelles avec la dernière en date en 2008 parmi lesquels certaines sont venues transformer la vie politique. C'est le cas dès 1962 avec la modification de l'élection présidentielle, ou encore la réforme de 2007 sur la responsabilité du chef de l'État. Plus récemment, à l'occasion des élections présidentielles puis législatives de 2022, la crise qu'a connu les pouvoirs publics a été qualifiée de crise politique par certains et de crise institutionnelle par d'autres. [...]

[...] Nous verrons ainsi en quoi la Vᵉ République française peut être caractérisée de régime politique hybride ? Ce qui a déclenché l'hybridation du régime politique de la Vᵉ République, c'est la recherche d'équilibre des pouvoirs par la rationalisation parlementaire Le régime politique est même de plus en plus hybride avec un rapide passage du régime parlementaire rationalisé au régime semi-présidentiel (II). La recherche d'équilibre des pouvoirs par la rationalisation parlementaire : déclencheur de l'hybridation Pour trouver un équilibre des pouvoirs, les constituants de la Vᵉ République ont tenté de mettre en place une séparation des pouvoirs qui n'est pas évidente à réaliser Le choix initial d'un régime parlementaire rationalisé entraîne un enchevêtrement des mécanismes constitutionnels La séparation des pouvoirs, point pivot du régime politique français : entraînant des ajustements pas toujours évidents La séparation des pouvoirs est un concept bien plus ancien que la Vᵉ République puisqu'elle remonte à l'époque des Lumières. [...]

[...] Aujourd'hui encore, la figure présidentielle reste forte, et ce, pour l'ensemble du pouvoir exécutif, mais il connaît des limites. Si la prépondérance du Président empêche de qualifier la Vᵉ République d'un régime parlementaire classique, les limites du pouvoir présidentiel démontrent qu'il ne sait pas non plus d'un régime présidentiel. Le régime n'est que « quasiment » présidentiel. D'ailleurs, le risque de cohabitation qui s'y dessine le confirme. Un risque de cohabitation confirmant la présence d'un régime semi-présidentiel Pour rappel, le risque de cohabitation est l'une des caractéristiques du régime semi-présidentiel (et un des inconvénients). [...]