Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République
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L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le génie propre de la France ont aménagé ces principes, ces valeurs d'une manière spécifique. L'étude du droit constitutionnel français consiste à s'intéresser aux normes primaires du système juridique français.
Carl Schmidt est un juriste de l'Etat d'exception et est le plus grand juriste du XXème siècle avec Hans Kelsen, théorie pure du droit, c'est celui qui a pensé qu'un système juridique revient à une hiérarchie des normes, avec les normes primaires qui sont les normes constitutionnelles et les normes secondaires (normes internationales) (...)
Sommaire
Introduction
1ERE PARTIE. GENEALOGIES DE LA CONSTITUTION
Chapitre 1. L'héritage constitutionnel français
Section 1. L'héritage constitutionnel français
I) Les manifestations
II) Son explication
Section 2. Les acquis de l'histoire constitutionnelle française
I) La République
II) La démocratie
III) Les droits de l'homme
IV) La laïcité de l'Etat
Chapitre 2. La formation de la Constitution de 1958
Section 1. L'élaboration de la Constitution
I) Les faits générateurs du changement constitutionnel
II) La justification du changement constitutionnel
III) L'explication du changement constitutionnel
Section 2. La rédaction de la Constitution
Section 3. La mise en place des nouvelles institutions
Chapitre 3. Les controverses fondatrices de la Constitution de 1958
Section 1. Les controverses sur les sources intellectuelles de la Constitution
Section 2. La controverse sur la nature de la Constitution
2EME PARTIE. LES TRANSFORMATIONS DE LA CONSTITUTION
Chapitre 1. Les transformations imputables au pouvoir constituant
Section 1. La formalisation du pouvoir constituant de la Constitution de 1958
I) La procédure de la révision de l'article 89
II) La procédure de révision de l'article 11
III) Les limitations du pouvoir de révision
A. La nature de ces limitations 1. Limitations temporelles 2. Limitations matérielles B. La portée de ces limitations
Section 2. L'expression du pouvoir constituant depuis 1958
I) Les faits ou données factuelles
II) La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Chapitre 2. Le bloc de constitutionnalité
Section 1. La consistance du bloc de constitutionnalité
I) Les étapes fondatrices
A. L'antériorité du bloc de constitutionnalité à la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 B. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
II) Les conditions de dégagement des principes constitutionnels
Section 2. le magistère du Conseil constitutionnel
I) La physionomie du Conseil constitutionnel
A. Composition et fonctionnement B. Les apports de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
II) Le Conseil constitutionnel est-il une puissance ou une super puissance ?
3EME PARTIE. LA SOUVERAINETE POLITIQUE
Chapitre 1. La souveraineté du peuple français
Section 1. L'identité juridique du peuple
I) La notion de peuple français
II) Les attributions du peuple français
A. La nature de ces attributs 1. Le principe d'unicité et d'indivisibilité de la République 2. Le principe d'égalité des citoyens B. Les débats contemporains
Section 2. Les fonctions juridiques du peuple
I) L'élection des représentants (le droit de suffrage en France)
A. L'évolution du droit de suffrage en France de 1789 à nos jours 1. Avant 1848 2. Après 1848 et l'institution durable du suffrage universel B. Les évolutions fondamentales du droit électoral en France
II) Les procédés de démocratie directe
Conclusion
Introduction
1ERE PARTIE. GENEALOGIES DE LA CONSTITUTION
Chapitre 1. L'héritage constitutionnel français
Section 1. L'héritage constitutionnel français
I) Les manifestations
II) Son explication
Section 2. Les acquis de l'histoire constitutionnelle française
I) La République
II) La démocratie
III) Les droits de l'homme
IV) La laïcité de l'Etat
Chapitre 2. La formation de la Constitution de 1958
Section 1. L'élaboration de la Constitution
I) Les faits générateurs du changement constitutionnel
II) La justification du changement constitutionnel
III) L'explication du changement constitutionnel
Section 2. La rédaction de la Constitution
Section 3. La mise en place des nouvelles institutions
Chapitre 3. Les controverses fondatrices de la Constitution de 1958
Section 1. Les controverses sur les sources intellectuelles de la Constitution
Section 2. La controverse sur la nature de la Constitution
2EME PARTIE. LES TRANSFORMATIONS DE LA CONSTITUTION
Chapitre 1. Les transformations imputables au pouvoir constituant
Section 1. La formalisation du pouvoir constituant de la Constitution de 1958
I) La procédure de la révision de l'article 89
II) La procédure de révision de l'article 11
III) Les limitations du pouvoir de révision
A. La nature de ces limitations 1. Limitations temporelles 2. Limitations matérielles B. La portée de ces limitations
Section 2. L'expression du pouvoir constituant depuis 1958
I) Les faits ou données factuelles
II) La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Chapitre 2. Le bloc de constitutionnalité
Section 1. La consistance du bloc de constitutionnalité
I) Les étapes fondatrices
A. L'antériorité du bloc de constitutionnalité à la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 B. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
II) Les conditions de dégagement des principes constitutionnels
Section 2. le magistère du Conseil constitutionnel
I) La physionomie du Conseil constitutionnel
A. Composition et fonctionnement B. Les apports de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
II) Le Conseil constitutionnel est-il une puissance ou une super puissance ?
3EME PARTIE. LA SOUVERAINETE POLITIQUE
Chapitre 1. La souveraineté du peuple français
Section 1. L'identité juridique du peuple
I) La notion de peuple français
II) Les attributions du peuple français
A. La nature de ces attributs 1. Le principe d'unicité et d'indivisibilité de la République 2. Le principe d'égalité des citoyens B. Les débats contemporains
Section 2. Les fonctions juridiques du peuple
I) L'élection des représentants (le droit de suffrage en France)
A. L'évolution du droit de suffrage en France de 1789 à nos jours 1. Avant 1848 2. Après 1848 et l'institution durable du suffrage universel B. Les évolutions fondamentales du droit électoral en France
II) Les procédés de démocratie directe
Conclusion
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Extraits
[...] L'étude du droit constitutionnel français consiste à s'intéresser aux normes primaires du système juridique français. Carl Schmidt est un juriste de l'Etat d'exception et est le plus grand juriste du XXème siècle avec Hans Kelsen, théorie pure du droit, c'est celui qui a pensé qu'un système juridique revient à une hiérarchie des normes, avec les nomes primaires qui sont les normes constitutionnelles et les normes secondaires (normes internationales). L'étude du droit constitutionnel consiste à s'intéresser aux normes primaires puisqu'elles déterminent immédiatement et médiatement la régularité des normes inférieures, normes de droit civil, de droit social, de droit administratif, de droit commercial. [...]
[...] Ce n'est ni la loi, ni un principe de loi qui devient un PFRLR, c'est un principe qui devient dans cette loi. Section 2 : le magistère du conseil constitutionnel Il faut ici distinguer la physionomie du conseil constitutionnel du débat sur le fait de savoir si le conseil constitutionnel est une puissance ou une superpuissance. 1 : La physionomie du conseil constitutionnel Cette physionomie renvoie d'une part à la composition et au fonctionnement du conseil constitutionnel et d'autre part aux compétences et aux pouvoirs du conseil constitutionnel A. [...]
[...] Composition et fonctionnement Ce mode de composition du conseil constitutionnel soulève la question de savoir s'il garantit d'une part, l'indépendance du conseil constitutionnel, d'autre part, la légitimité démocratique. Une question se pose : celle de la compétence juridique des membres de l'institution ? B. Les apports de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 En théorie, la création d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité constitue la plus importante réforme du conseil constitutionnel depuis les années 1970 voire pour certains la plus importante réforme des procédures juridictionnelles Française depuis 1958. [...]
[...] - L'effectivité de ces limitations est pour le moins douteuse parce que l'on peut abroger ces dispositions (art.89 alinéa 5 et autres) et ensuite faire les révisions qu'elles interdisaient. Le Conseil Constitutionnel s'interdit de vérifier la conformité à la constitution des lois de révision constitutionnelles, il n'est donc pas en mesure de se prononcer sur le respect par une loi constitutionnelle des limitations du pouvoir constituant sur la constitution. Section 2 : l'expression du pouvoir constituant depuis 1958. : Les faits ou données factuelles. - la constitution de 1958 a été modifiée 24 fois : la plus modifiée de toute l'histoire constitutionnelle française. [...]
[...] Les manifestations : Cette instabilité se manifeste dans un nombre considérable de constitutions en France : constitution de juin fructidor de l'an la III (22 août 1795), Le 22 frimaire de l'an VIII (13 décembre 1795) charte constitutionnelle du 4 juin 1814 qui correspond au régime de la restauration juillet 1853 (2nd empire), constitution de 1875 (la III me république), de 1940 (constitution de l'Etat Français) octobre 1946, Régime de la IV me république, du 4 octobre 1958 me République). Cela se manifeste par le nombre considérable de révisions que la plupart de ces constitutions ont connus. [...]
