L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation des pouvoirs propres du Président et des pouvoirs partagés. L'idée de donner de réels pouvoirs au Président est nouvelle en 1958 et s'oppose à la tradition républicaine. Auparavant, en contrepartie de son irresponsabilité politique, chaque acte signé par le Président était contresigné. Il fallait en effet pouvoir demander des comptes à un autre que lui. Toutefois, les pouvoirs donnés par l'article 19 ne sont pas réellement propres au Président. Par exemple, il a le pouvoir de convoquer un référendum (article 11) mais uniquement si les Assemblées ou le gouvernement lui en ont fait la proposition. De plus, il n'a pas le monopole de certains pouvoirs, comme celui de nomination du Conseil constitutionnel (article 56). Ainsi, comme le remarque Michel Debré, le président « n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir ». Mais comment cette nouveauté constitutionnelle des pouvoirs propres s'est-elle matérialisée ? S'est-elle traduite par un renforcement du pouvoir présidentiel ou par son affaiblissement ?
[...] Le recours à ces pouvoirs assure prestige et légitimité au chef de l'Etat Les pouvoirs propres sont donc soit difficiles a utiliser soit dangereux. Mais leur utilisation n'est pas cependant à marginaliser car même si elle est rare, elle est fondamentale pour le pays et constitue le coeur de la fonction présidentielle. Le gouvernement du pays Même si ces articles ne sont pas courants, ils orientent la politique générale de la Nation. En effet, ce sont des actes peu fréquents (dissolution, nomination de Premier Ministre ) mais qui déterminent la politique du pays pendant des mois sinon des années. [...]
[...] Il devient possible de radier des policiers et des militaires . L'utilisation de ces pouvoirs est donc essentielle pour le gouvernement du pays. La puissance présidentielle Ces pouvoirs ont eu une importance fondamentale dans la réalité gouvernementale mais également dans le façonnement du paysage institutionnel français. L'Assemblée n'est plus seule à gouverner et à imposer ses désirs. Désormais une autre institution tout aussi légitime lui fait face. Ces pouvoirs donnent en effet au Président un prestige (c'est à lui que l'on s'adresse en dernier recours) et de l'indépendance. [...]
[...] Toutefois, les pouvoirs donnés par l'article 19 ne sont pas réellement propres au Président. Par exemple, il a le pouvoir de convoquer un référendum (article 11) mais uniquement si les Assemblées ou le gouvernement lui en ont fait la proposition. De plus, il n'a pas le monopole de certains pouvoirs, comme celui de nomination du Conseil constitutionnel (article 56). Ainsi, comme le remarque Michel Debré, le président n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir Mais comment cette nouveauté constitutionnelle des pouvoirs propres s'est-elle matérialisée ? [...]
[...] Une utilisation épisodique des pouvoirs propres du Président Le président utilise de manière exceptionnelle les pouvoirs propres qui lui sont donnés par la Constitution. Ils sont en effet peu nécessaires à la gestion jour après jour du pays et ils peuvent être dangereux s'ils sont utilisés trop fréquemment. Des pouvoirs peu courants et parfois incontrôlables Les domaines ou l'autorité directe du Président de la République s'exercent ne sont pas quotidiennement mobilisés dans le fonctionnement institutionnel. Ainsi, pour tout ce qui n'est pas mentionné dans l'article 19 de la Constitution, c'est le système de la contre-signature qui s'impose. [...]
[...] L'utilisation des pouvoirs propres rend donc directement responsable le Président. Il ne peut que prendre soin de ne pas se faire désavouer. L'exemple des referendums l'illustre également. Seul De Gaulle a osé faire de nombreuses consultations populaires notamment en 1961 pour l'autodétermination algérienne, en 1962 pour les accords d'Evian et l'élection du Président de la république au suffrage universel, en 1969 pour la régionalisation et la reforme du Sénat. Et en une cinquantaine d'années, il n'y a eu que 8 référendums. [...]
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