Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".
[...] Au milieu de chaque présidence se déroulent des "mid term elections" qui renouvellent la totalité de la Chambre des Représentants et le tiers du Sénat. Compte tenu de l'usure du pouvoir, aucun Président n'a vu son parti progresser lors de ces élections ce qui accentue donc pour lui le risque de se retrouver devant un Congrès peu favorable. De plus, il existe sur le plan organique, une non révocation mutuelle du Président et du Congrès. Le Parlement est protégé de la dissolution et le Président est protégé du renversement. [...]
[...] Dissertation de droit constitutionnel: "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ? " INTRODUCTION : En 1787,les Etats-Unis deviennent le premier Etat au monde à se doter d'une Constitution écrite. Celle-ci va marquer l'avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque là inconnues telles que celles d'Etat fédéral ou du régime présidentiel.Le régime politique américain est en effet l'unique illustration d'un régime présidentiel pur puisque,inspirés du modèle britannique et contrairement aux autres,les Etats-Unis n'ont pas connu d'évolution vers un régime parlementaire. [...]
[...] De fait,comment deux comportement aussi paradoxaux peuvent-ils coexister,cohabiter que sont ceux du pouvoir législatif(Congrès ou Parlement américain) et exécutif(Président des Etats-Unis) sans que système politique américain ne deviennent instable ? Ainsi,la relation,cohabitation entre le Président et le Congrès américain passe forcément par une indispensable collaboration entre eux mais sans qu'elle ne soit conflictuelle équilibre assuré et important. Une nette présence de risques conflictuels entre les pouvoirs. En plus d'une collaboration forcée pour assurer le bon fonctionnement du régime politique;cette cohabitation forcée passe inéluctablement par des moyens d'actions réciproques entre les deux pouvoirs.En effet, ces derniers,distincts l'un de l'autre,peuvent se faire pression entre eux ,et si le conflit s'aggrave,passer de la menace d'user de ses armes à leur utilisation:les "facultés d'empêcher". [...]
[...] Le rôle d'initiative du Président (le droit de messages:message sur l'Etat de l'Union et autres messages présidentiels) est incontestable , il en quasiment le monopole. Mais pour cela il doit surmonter la pression des lobbies. Ces derniers peuvent demander de prendre un objet en considération. Elle se traduit également par la participation des services de la présidence à l'élaboration du budget. Il y a là encore l'idée d'une collaboration mutuelle à l'intérieur même de l'organe exécutif. la délégation législative et la conception large du pouvoir réglementaire.Ensuite, la négociation est nécessaire entre le Président et le Congrès car le Président ne peut pas compter sur une majorité automatique et stable du Congrès(du fait de l'intangibilité du calendrier électoral). [...]
[...] Cela se traduit tout d'abord par l'action directe:l'impeachment(le Congrès peut destituer le Président) mais aussi par l'action indirecte à savoir le refus des crédits,des traités internationaux et des nominations des hauts fonctionnaires fédéraux. Ensuite, une autre action indirecte est permise qui n'est autre que le veto législatif(forme atténuée de délégation du pouvoir législatif). Enfin le contrôle sur l'exécutif est permis par le biais de commissions parlementaires, d'enquêtes(compensation de l'absence de responsabilité politique de l'exécutif;inexistence de solidarité automatique entre l'exécutif et la majorité parlementaire). II) Une cohabitation forcée par une collaboration obligée et nécessaire entre le Président et le Congrès américain. [...]
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