L'unité de la République en droit positif français

Extraits

[...] De nouveau selon l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ces représentants permettent d'appliquer un droit positif uniforme qui s'applique de manière identique sur tout le territoire. Le principe d'indivisibilité est également lié au principe d'égalité devant la loi comme le dispose l'article 1er de la Constitution. Ces principes permettent d'appliquer les mêmes lois et d'accorder les mêmes libertés publiques sur l'ensemble du pays. Avec ces critères, l'État semble respecter le caractère démocratique et unitaire de la République. [...]

[...] Nous allons dans cette dissertation nous intéresser au droit positif propre à la République française. Notre Constitution du 4 octobre 1958 constitue notre droit positif constitutionnel et notre État est unitaire puisqu'il n'existe qu'une seule Constitution. Cette dernière régit le fonctionnement politique de l'État tout en accordant au peuple français la souveraineté notamment à travers les trois premiers articles de notre norme suprême. Quels sont les critères de l'unité de la République française et comment peuvent-ils être remis en question ? [...]

[...] La faculté sociale de la République repose sur le principe fondamental de l'égalité. Il se traduit dans notre société actuelle par la répartition des richesses ou par l'égalité des chances par l'école de la République par exemple. Nous allons accorder une importance particulière au caractère indivisible de la République. B. Le principe d'indivisibilité Le principe d'indivisibilité de la République repose sur le fait que la souveraineté nationale soit indivisible. Ce principe s'applique à chacun des éléments constitutifs de l'État. Au sein de son territoire, en effet seul l'État français peut nouer des relations diplomatiques avec l'étranger. [...]

[...] L'unité de la République en droit positif français « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958. La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. [...]

[...] Ces principes ont en effet une valeur constitutionnelle et prédominent sur la loi. Ils sont donc au sommet de la hiérarchie des normes puisqu'ils font partie du bloc de constitutionnalité et par suite au sommet du droit positif français. La République se doit d'être « indivisible, laïque, démocratique et sociale » selon l'article 1 de la Constitution. La laïcité de la République découle du principe d'égalité des citoyens devant la loi, mais aussi du principe de la liberté de croyance. [...]