Régimes parlementaires européens, régime présidentiel américain, leadership gouvernemental, collaboration des pouvoirs, séparation des pouvoirs, typologie des régimes politiques, pouvoir exécutif bicéphale, Gouvernement, parlement bicaméral, droit de veto, pouvoir de dissolution, théorie du régime semi-présidentiel, Sénat, États fédérés, exécutif monocéphale, pouvoir congressionnel, parlementarisation, résidentialisation
Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit public français. Vedel, au cours de sa longue carrière professionnelle, a été membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989, nommé par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing, et membre de l'Académie française de 1998 à 2002.
Les propos du doyen Vedel prennent position sur la distinction ténue entre les deux régimes : parlementaire et présidentiel. En effet, les deux régimes, déterminés par la séparation des pouvoirs, qu'elle soit souple ou qu'elle soit stricte respectivement, se confondent de plus en plus dans la pratique puisqu'ils présentent tous les deux des caractéristiques appartenant à l'autre. Ces propos permettent de comparer les deux types de régimes, parlementaire et présidentiel, issus de cultures différentes, anglaise (britannique) et américaine, ainsi que d'apprécier les évolutions contemporaines croisées de ces deux régimes.
[...] L'analyse théorico-juridique souligne une opposition entre ces deux types de régimes afin de les différencier. Toutefois, l'observation des pratiques aboutit à nuancer cette opposition. En effet, on constate des similitudes caractéristiques dans le fonctionnement des régimes parlementaire et présidentiel. La convergence constatée de ces deux régimes amène à l'emploi des deux formules que sont la « présidentialisation du régime parlementaire » avec l'impression d'une seule autorité : le chef de l'État, et la « parlementarisation du régime présidentiel » avec un rôle important du Parlement (pouvoir congressionnel). [...]
[...] Par ailleurs, le chef de l'État dispose d'un droit de veto, cependant il n'est que temporaire. Le régime présidentiel n'exclut pas le recours à des moyens de pression entre les deux pouvoirs. I. Le dépassement de la distinction classique des régimes parlementaire et présidentiel Dans un premier temps, nous montrerons l'hybridité du régime de la Ve République ainsi que, dans un deuxième temps, les évolutions du régime présidentiel Enfin, dans un troisième temps, nous évoquerons une remise en question de cette distinction A. [...]
[...] Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans ce régime, le pouvoir exécutif bicéphale est incarné par le Gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Réciproquement, lorsque le chef de l'État dispose du pouvoir de dissolution, il peut révoquer le Parlement bicaméral. Ainsi, les deux pouvoirs doivent collaborer pour rechercher un équilibre, c'est ce qu'on appelle les moyens d'action réciproques. Par ailleurs, le régime parlementaire peut être moniste, lorsque le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, ou dualiste, lorsque le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État, élu au suffrage universel. [...]
[...] Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ? Dans une première partie, nous énoncerons la distinction traditionnelle des régimes parlementaire et présidentiel puis, dans une seconde partie, nous montrerons le dépassement de la distinction classique des régimes parlementaire et présidentiel (II). I. La distinction traditionnelle des régimes parlementaire et présidentiel Dans un premier temps, nous traiterons du régime parlementaire puis, dans un second temps, nous expliquerons le régime présidentiel A. Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs La société britannique a mis en place le régime parlementaire avant même que Montesquieu, dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois » (1748), ait élaboré la théorie de la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Duverger parle d'une « théorie du régime semi-présidentiel » au sens où il s'agit de la base d'un régime parlementaire, mais que le chef de l'État n'est pas élu par le Parlement. B. Les évolutions du régime présidentiel Le régime présidentiel américain connaît des évolutions importantes qui ont joué en un seul sens : la pratique de la collaboration des pouvoirs. Tout d'abord, le chef de l'État, qui résume à lui seul le pouvoir exécutif, n'a pas l'initiative législative. Constitutionnellement, en tant qu'exécutif, le chef de l'État ne peut pas prendre l'initiative d'une loi (⇒ réservée aux parlementaires). [...]
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