La liberté, la représentation et le suffrage

Nahema P.

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La liberté, la représentation et le suffrage

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Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était de tomber dans le Léviathan (Hobbes), c'est-à-dire l'État totalitaire.
Devant ce risque, la construction libérale (celle du droit constitutionnel classique) va consister à mettre en avant la liberté de l'individu, à la protéger :
- En garantissant ses droits
- En réservant à ce citoyen une place privilégiée, théoriquement fondamentale, qui est l'origine populaire du pouvoir.

Apparaît la question de la souveraineté. Qui est souverain ? Le peuple ou ses représentants ? Si la représentation est le moyen qui permet de préserver la place de l'individu dans la mécanique politique, la question de savoir comment s'exerce cette représentation (vote ou aussi procédés électoraux) est de comment transformer 40 millions de suffrage en 577 députés.
Le suffrage universel, s'il est individuel dans sa manifestation, se traduit dans la réalité par des soutiens à des démarches collectives (= de partis politiques).
Protection des libertés, problème de la souveraineté, ces deux questions débouchent sur les élections et les partis (...)

Sommaire

I) Les libertés, la représentation comme liberté politique

A. Liberté civile et droits politiques
1. Les libertés civiles
2. Les droits politiques
B. Critique et redécouverte des libertés
C. Le droit politique fondamental : être représenté
D. Représentation et démocratie

II) La souveraineté et le pouvoir de suffrage

A. La théorie de la souveraineté nationale
B. La théorie de la souveraineté populaire
C. Conséquence sur la représentation et le suffrage
1. Pour le suffrage
2. La nature du mandat
D. La synthèse actuelle des deux contrats

III) L'expression du suffrage et les systèmes électoraux

A. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences
B. Les scrutins majoritaires
1. Majoritaire à un tour
2. Majoritaire à deux tours
3. Représentation et démocratie
C. Les représentations proportionnelles
1. L'étendue de la proportionnalité
2. La question des modes de calculs comme second facteur
D. La recherche d'un système combiné
1. Le système électoral de l'Allemagne
2. Les municipales en France
3. La recherche de scrutins mixtes

IV) L'encadrement du suffrage par les partis politiques

A. Les types de partis
B. Le système de parti
C. Bipartisme et multipartisme

V) Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation

A. L'encadrement des électeurs
B. L'encadrement des élus

Conclusion

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Extraits

[...] On a à la fois des élus directs liés à la circonscription et un système proportionnel. Idée extrêmement intéressante, parfois évoquée en France, mais jamais retenue. La Nouvelle-Zélande a retenu ce système il y a 10 ans. Dans les élections de 2005 : la CDU/CSU a 35,2% des voix et 36,8% des sièges. Le SPD a 34,2 et 36,2 des sièges. Le FDP a 9,8 et des sièges. Le parti de gauche à des voix et des sièges. Les verts des voix et des sièges. [...]

[...] Les partis assurent donc la sélection politique des représentants ou même des gouvernants. Plusieurs procédés de sélection existent Au début : sélection par le sommet, c'est-à-dire par la direction du parti (souvent le cas dans les partis de cadres) ou bien le choix par les adhérents (vote, cas de parti des masses genre le PS en France) Ce qui veut dire que, pour les autres candidatures, dont les parlementaires, il y a des candidatures imposées par le sommet du parti : le parachutage Troisième formule : le choix par les électeurs, la formule dite des élections primaires (ce qui n'est pas le cas en France). [...]

[...] Couramment utilisé en Europe. Les mathématiciens disent que le système de Hondt n'est pas parfais mathématiquement parlant, et qu'il faut utiliser le système d'André Sainte-Laguë. Il consiste à faire une division par quotient mais qui consiste à retenir uniquement les nombres impairs comme diviseurs. On emploi en suède un système de Sainte-Laguë modifié dans lequel le premier diviseur est 1,4 et non 1. Il est plus favorable aux petits partis. Ces systèmes proportionnels sont très employés. Un peu partout dans le monde c'est surtout la plus forte moyenne que l'on retient, et non le plus fort reste La théorie et la pratique montrent que la plus forte moyenne avantage surtout les grands partis, et le plus fort reste surtout les petits. [...]

[...] La montée du parti gaulliste en France ne s'explique pas uniquement par le système de scrutin. Le déclin des partis communistes ne s'explique pas non plus par le mode de scrutin. On s'accorde à penser (Maurice Duverger), que le système électoral fonctionne comme un frein ou comme un accélérateur à l'évolution du système de partis. Il favorise la simplification ou la complexification du système de parti. Ce qu'il faut retenir, c'est que ces modes de scrutin, aujourd'hui méprisés car ils n'auraient que peu d'intérêts, sont pourtant le point de passage de tout mécanisme de représentation. [...]

[...] C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des représentants, bien plus capable qu'eux même de connaître l'intérêt général et d'interpréter à cet égard leur propre volonté. ( ) Il ne peut y avoir pour un député un mandait impératif ou même de vœu positif que le vœu national ; il ne se doit au conseil de ces commettants directs qu'autant que ces conseils seront conformes au vœu national Les citoyens nomment des représentants pour l'utilité commune et pour chercher l'intérêt général. Ces représentants sont plus à même de le faire. Un député agit en conscience et cherche le feu national (l'intérêt général). [...]

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