Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?

Extraits

[...] Avant 1803, la Constitution des États-Unis ne prévoyait rien quant au Contrôle de Constitutionnalité. La Cour Suprême a en effet longtemps hésité à reconnaître aux organes judiciaires le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, car elle craignait des réactions hostiles dans l'opinion face à l'affirmation d'une telle compétence aux juges ordinaires. Dans le célèbre arrêt Marbury VS Madison, la Cour suprême des Etats-Unis se résout finalement à accorder aux juges l'exercice du contrôle de constitutionnalité. Celui-ci est donc inhérent à la fonction même de juge, c'est-à-dire que toute juridiction, quelle que soit la place qu'elle occupe dans la hiérarchie judiciaire, peut rendre un jugement de constitutionnalité. [...]

[...] Une partie des membres de la Cour Constitutionnelle d'Italie est donc désignée par des instances juridictionnelles. De même, les conditions requises en France pour la désignation des membres du Conseil Constitutionnel sont presque totalement libres, tandis qu'en Allemagne, en Espagne ou en Italie, seuls les magistrats, avocats ou professeurs de droit peuvent être désignés. De plus, on reproche souvent aux Cours Constitutionnelles et aux Cours suprêmes d'effectuer un filtrage trop important des questions d'inconstitutionnalité qui leur sont envoyées et donc de ne pas jouer pleinement leur rôle. [...]

[...] Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ? " Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la norme suprême des Etats, c'est-à-dire la Constitution, ce n'est toujours pas le cas au Royaume-Uni, où il n'existe aucun contrôle. Pourtant, la loi ordinaire ne doit pas aller à l'encontre des principes et règles fixées par la Constitution, placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. [...]

[...] Il appartiendra alors au juge ordinaire qui se charge de l'affaire de se prononcer sur ce point et, le cas échéant, de déclarer la loi inconstitutionnelle et inapplicable. Le contrôle de constitutionnalité permet donc de garantir la conformité des lois à la Constitution et d'assurer ainsi le respect des libertés et droits fondamentaux que celle-ci consacre. Pourtant, il est régulièrement victime de critiques diverses. En effet, les organes juridictionnels exerçant le contrôle de constitutionnalité s'apparenteraient davantage à des organes politiques. [...]

[...] Les décisions de la Cour suprême bénéficient en effet, d'une autorité relative "renforcée de chose jugée", peu éloignée de l'autorité "absolue" de chose jugée des décisions d'une Cour Constitutionnelle européenne. Parallèlement, la France, auparavant caractérisée par la seule existence du contrôle abstrait, introduit un contrôle concret avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permettant ainsi la question préjudicielle d'inconstitutionnalité. Mais plus encore, les systèmes américain et européen produisent des effets comparables, puisqu'ils contribuent ainsi à la constitution d'un véritable fond commun des démocraties occidentales en matière de droits et libertés. [...]