Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de constitution à proprement parler, mais ces trois lois, dont l'Assemblée aborda la question le 6 janvier 1875. C'est durant la période transitoire de 1870 à 1875 que l'Assemblée chargea une Commission, dite Commission des Trente, de proposer de nouvelles institutions, Commission qui ne remettra son rapport qu'au début de 1875. Les monarchistes étaient au pouvoir avec le général Mac Mahon en tant que Président depuis 1873. Ils n'étaient pas prêts à ce que la République soit admise par une constitution, document unique qui définirait ces institutions. Pour eux, la République n'est qu'une parenthèse. La République est entendue comme le régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre (droit divin, hérédité), mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Ainsi définie, la République s'oppose à la monarchie ou royauté caractérisant les régimes historiques précédents.
Les lois constitutionnelles de la Troisième République entrent en vigueur le 8 mars 1875 ; la loi du 24 février 1875 est relative à l'organisation du Sénat, la loi du 25 février à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et des républicains conservateurs méfiants à l'égard du peuple. D'où l'absence de principes généraux fondant ce nouveau régime. Ainsi, il n'y a pas de déclaration des droits ni de dispositions dans le corps du texte relatives aux droits et libertés des citoyens. Ce silence reconnaît implicitement la valeur et les droits proclamés par la déclaration de 1789. Ces lois forment donc ce qu'on a appelé la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme le texte assurant l'organisation et la régulation des pouvoirs publics. Il est nécessaire alors de s'intéresser à l'organisation des institutions de ce régime. En effet, si la République est née avec l'amendement Wallon et attribue au président des pouvoirs non négligeables, le Parlement bicaméral s'affirmera et apparaîtra alors un parlementarisme absolu.
[...] Le Sénat sort donc privilégié car il est le siège des partis conservateurs et donc monarchistes. Les incompatibilités de la constitution de 1875 Nous pouvons relever une contradiction majeure puisque le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres (Article 3 de la loi du 25 février), autrement dit il y a une certaine confusion des pouvoirs aux mains du Président. De plus, nous pouvons percevoir une certaine prépondérance du Parlement dans des domaines définis puisque les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres. [...]
[...] Les trois lois constitutionnelles de 1875 Introduction Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de constitution à proprement parler, mais ces trois lois, dont l'Assemblée aborda la question le 6 janvier 1875. C'est durant la période transitoire de 1870 à 1875 que l'Assemblée chargea une Commission, dite Commission des Trente, de proposer de nouvelles institutions, Commission qui ne remettra son rapport qu'au début de 1875. [...]
[...] Ces lois constitutionnelles ont servi à l'armature institutionnelle de la France, elles ont affronté certaines crises graves telles que la crise de Panama, le boulangisme, l'affaire Dreyfus, l'affaire Stavisky, et surtout la Grande Guerre de 1914 à 1918. Cette durée exceptionnelle est due à leur souplesse et à leur adaptation à différents programmes politiques allant de l'ordre moral de Mac Mahon aux expériences sociales de Léon Blum. Cela explique les rares modifications qu'elles ont subies : - la loi constitutionnelle du 21 juin 1879 sur le transfert du siège des pouvoirs publics de Versailles à Paris. [...]
[...] D'où l'absence de principes généraux fondant ce nouveau régime. Ainsi, il n'y a pas de déclaration des droits ni de dispositions dans le corps du texte relatives aux droits et libertés des citoyens. Ce silence reconnaît implicitement la valeur et les droits proclamés par la déclaration de 1789. Ces lois forment donc ce qu'on a appelé la constitution de 1875 la constitution étant définie comme le texte assurant l'organisation et la régulation des pouvoirs publics. Il est nécessaire alors de s'intéresser à l'organisation des institutions de ce régime. [...]
[...] De type orléaniste, ce régime a connu à partir de 1879 une pratique de type moniste devant l'effacement du rôle du président de la République consacré par la constitution Grévy L'absence de majorité parlementaire disciplinée et la désuétude du droit de dissolution ont conduit au parlementarisme absolu, également appelé régime d'Assemblée ou dictature du législatif. Nous pouvons parler d'une certaine revanche du Parlement sur l'exécutif. Signalons qu'il y aura eu tout de même plus de cent gouvernements entre 1875 et 1940. Il y aura des tentatives de réformes, mais devant l'impossibilité de la Troisième République à se réformer de l'intérieur et les déviations du parlementarisme moniste va se développer un courant antiparlementaire de droite comme de gauche, d'où l'apparition du régime autoritaire de Vichy. Bibliographie - cours de M. Saoudi - ARDANT, Philippe. [...]
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