Lorsque le général de Gaulle accepte de revenir au pouvoir, ce n'est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVe République qu'il avait ouvertement critiquées depuis 1946, mais pour les modifier radicalement. Cependant, dans cette période de transition où, d'un point de vue juridique, la Constitution de 1946 reste en vigueur puisqu'aucune autre n'est venue la remplacer, la difficulté réside dans le fait de se délier des procédures et dispositions constitutionnelles sans les violer, pour adopter une nouvelle Constitution.
[...] Néanmoins, elle restait valable et la révision demandée par le général de Gaulle pouvait s'appuyer sur cette ancienne résolution. Ainsi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 put être adoptée en trois jours au lieu des trois mois nécessaires, et ce, dans un absolu respect des dispositions de l'article 90. On remarque, paradoxalement, qu'en 1958, de Gaulle est soucieux de respecter les différentes conditions de formes imposées par la Constitution qui est juridiquement toujours en vigueur et ce souci, il va le perpétrer dans les dispositions de fond de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. II. [...]
[...] Dans quelle mesure peut-on estimer que la transition entre la Quatrième et la Cinquième République s'est opérée dans une certaine légalité constitutionnelle ? Même si la limite entre légalité constitutionnelle et illégalité constitutionnelle dans une période telle que celle-ci reste floue, on peut considérer que, dans les premiers temps de la transition, les conditions de forme semblent avoir été respectées de plus, les changements fondamentaux opérés par les dispositions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 restent, eux aussi, dans une certaine mesure, respectueux des dispositions de la Constitution de 1946 (II). [...]
[...] Mais il ne s'agit pas uniquement d'une garantie démocratique puisqu'en précisant que le pouvoir législatif dérive su suffrage universel ou des instances élues par lui le Parlement veut se prémunir de la mise en place d'une deuxième chambre où siègerait des représentants non élus. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 réaffirme ensuite un principe démocratique important : la séparation des pouvoirs, mais elle ne réunit pas les trois pouvoirs dans la même catégorie puisqu'elle isole l'autorité judiciaire dans une catégorie exclusive et ceci pour garantir le maintien des libertés essentielles et notamment des libertés déclarées par le préambule de la Constitution de 1946. [...]
[...] L'investiture du général de Gaulle Il est clair que le vote d'investiture du Général de Gaulle du 1er juin 1958 a voulu réaliser, dans une totale légalité constitutionnelle, la mutation de régime politique. En effet, le recours à une investiture traduit le souci d'utiliser les procédures constitutionnelles de la Quatrième République alors même que le Général de Gaulle entend déjà changer les institutions en vigueur et cela, tout le monde le sait depuis son discours de Bayeux du 16 juin 1946. [...]
[...] Un pouvoir constituant dérivé limité La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 subordonne la délégation du pouvoir constituant à des conditions très précises toutes significatives de la volonté de nier son analogie avec la révision constitutionnelle du 10 juillet 1940 et de respecter les principes fondamentaux affirmés par la Constitution de 1946. En effet, le projet devait respecter cinq conditions. Il met en avant, tout d'abord, le principe de la souveraineté nationale par la première condition puisque le législatif et l'exécutif devront être élus au suffrage universel. [...]
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