La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?

Extraits

[...] B La ratification du projet de constitution : respect de la démocratie La ratification du projet de constitution passe d'abord par l'opinion publique puis par un référendum _ L'opinion publique dans la campagne L'opinion publique a l'impression que les jeux sont déjà faits. Le projet de la constitution bénéficie d'un crédit quasi-total dû aux difficultés rencontrées par la IVe République. Presque tous les partis font la campagne pour le oui, seul le parti communiste promeut le non _ Le référendum Le référendum a lieu le 28 septembre 1958. Le oui l'a emporté à environ 80%. La constitution fut promulguée le 4 octobre 1958. [...]

[...] Le Général De Gaulle, soutenu par le Président de la République, René Coty, fut chargé de former un gouvernement. René Coty, le 29 mai le désigne Président du Conseil et prévient l'Assemblée nationale qu'en cas de non- investiture, il démissionnera. Le 1er juin 1958, il se présente devant l'Assemblée nationale et obtient l'investiture à une large majorité (329 voix contre 224). Aussitôt après son investiture, entre le 1er et le 3 juin 1958, il fait adopter trois textes par le Parlement : - une résolution pour laquelle les assemblées se mettaient en congé et renonçaient à siéger jusqu'à la fin de la session ordinaire - une loi de pleins pouvoirs, qui permet au gouvernement de prendre des ordonnances - une loi constitutionnelle, qui modifiait la procédure de révision de la constitution de 1946 La Vème République a-t-elle été instaurée selon les règles, la procédure prévue par la constitution de 1946 ? [...]

[...] Le 15 avril 1958, le cabinet Félix Gaillard est renversé par l'Assemblée nationale, lui succède le cabinet Pflimlin, qui n'est pas un partisan convaincu de l'Algérie française. Le jour, où Pierre Pflimlin devait se présenter devant l'Assemblée nationale avec son gouvernement, le 13 mai, éclate un soulèvement à Alger. Un comité de salut public, présidé par le Général Massu, s'est alors constitué. On a alors redouté un Coup d'Etat. L'investiture du gouvernement Pflimlin est alors assez largement votée. Mais on n'a pas réussi à restaurer l'autorité sur l'Algérie et une guerre civile risquait d'éclater. [...]

[...] La loi prévoit également l'instauration d'un organe spécial : le Comité consultatif constitutionnel, devant lequel l'avant-projet devra être soumis. Le projet devra ensuite être présenté pour avis au Conseil d'Etat, puis arrêté en Conseil des ministres puis soumis au référendum de décision _ Les conditions de fond Le projet devait respecter cinq principes : - C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif De ce principe découlent la souveraineté du peuple, le référendum, la conciliation du principe démocratique et le principe représentatif. [...]

[...] La transition entre la IVème et la Vème République a-t-elle été respectueuse de la Constitution de 1946 ? Aujourd'hui, en 2009, nous vivons encore sous le régime de la Vème République, instauré en 1958, même si quelques modifications sont intervenues depuis. La transition est la manière de passer de quelque chose à autre chose, ici d'une République à une autre. La République est une forme de gouvernement, où des représentants élus par le peuple sont responsables devant la Nation. La IVe République désigne la forme de gouvernement instauré en 1946 et s'est achevée en 1958, lorsque débute la Vème République. [...]