Mais qu'est-ce que la souveraineté en général ? Qu'est-ce qu'être souverain ? Et qu'est-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Qu'est-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, c'est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique déterminée ou sur un peuple. Qualifier un Etat de souverain revient à dire qu'il n'est soumis à aucune autre autorité extérieure que celle qu'il s'est librement fixée et qu'il a ainsi pleinement acceptée. La souveraineté nationale en particulier et initialement, c'est la souveraineté détenue par la Nation en tant qu'entité. C'est la souveraineté d'un Etat nation. Cette théorie recouvre un idéal national, et repose sur une conception révolutionnaire. En effet, la Déclaration des Droits de l'Homme ne dispose-t-elle pas, dans son article 3, que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » ? Mais, au-delà du sens initial et théoriquement altruiste de cette notion, la souveraineté nationale implique-t-elle obligatoirement un régime représentatif démocratique ? Telle est la question à laquelle nous tenterons ici de répondre, mais avant, il nous faut définir comme base de notre raisonnement la notion de démocratie et celle de régime représentatif. Qu'est-ce que signifie la notion de démocratie ? Du grec o , le peuple, et o le pouvoir, la démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, dans lequel le peuple détient le pouvoir (sens athénien). Quant au régime représentatif, il s'agit d'un système institutionnel dans lequel la nation exerce son pouvoir par l'intermédiaire de représentants, les modes de désignation variant et étant plus ou moins démocratiques. Aussi, considérons ci-après que le régime représentatif absolutiste (I) et le régime représentatif démocratique (II) sont deux déclinaisons pratiques de la théorie initiale de la souveraineté nationale.
[...] Le choix des représentants devient un choix des politiques mises en œuvre, soit par l'élection directe des exécutifs, soit par le phénomène majoritaire qui conduit à transformer les programmes électoraux en programmes de gouvernement. Mais, si nous avons opté pour un régime démocratique et représentatif, le véritable régime représentatif est un leurre et les crises de la représentation immuables (21 avril 2002). Actuellement, rappelons-le des Français considèrent qu'ils sont mal représentés par un parti politique (selon un sondage Sofres de 2001). Bibliographie indicative La démocratie représentative devant un défi historique Jean Gicquel, Rafâa Ben Achour, Slobodan Milacic, et Pierre avril 2006 La démocratie représentative D. [...]
[...] Aussi, considérons ci-après que le régime représentatif absolutiste et le régime représentatif démocratique (II.) sont deux déclinaisons pratiques de la théorie initiale de la souveraineté nationale. I. Le régime représentatif absolutiste Il convient de justifier l'utilisation de la terminologie absolutiste concernant un régime pourtant représentatif, et pouvant être considéré par la masse populaire comme un mode de fonctionnement étatique relevant d'une déclinaison démocratique. Il en est pourtant tout autrement puisqu'il s'agit en réalité d'un régime cadenassé par le Parlement et les organisations partisanes Le Parlement est le réel titulaire de la souveraineté Du simple organe institutionnel exprimant la volonté de la Nation, on débouche sur une assemblée qui devient le véritable titulaire de la souveraineté. [...]
[...] En effet, la Déclaration des Droits de l'Homme ne dispose-t-elle pas, dans son article que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ? Mais, au-delà du sens initial et théoriquement altruiste de cette notion, la souveraineté nationale implique-t-elle obligatoirement un régime représentatif démocratique ? Telle est la question à laquelle nous tenterons ici de répondre, mais avant, il nous faut définir comme base de notre raisonnement la notion de démocratie et celle de régime représentatif. Qu'est-ce que signifie la notion de démocratie ? [...]
[...] En effet, elle conduit aussi à l'instauration d'un régime représentatif démocratique. II. Le régime représentatif démocratique Le régime représentatif démocratique, deuxième déclinaison pratique de la théorie de la souveraineté nationale, tend à s'exprimer sous une forme démocratique entière, dite représentative, ou sous une forme plus modérée, dite semi-représentative La démocratie représentative entière Le Parlement est ici le délégué de la Nation souveraine, et non le titulaire de la souveraineté, bien qu'il en soit le seul ou presque délégué. Seules les assemblées peuvent exprimer la volonté de la Nation, par conséquent le référendum est proscrit, et les actes des assemblées sont insusceptibles de contrôle, ce qui interdit tout contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] La théorie de la souveraineté nationale suppose-t-elle un régime représentatif démocratique ? Si nous voulons nous former une juste idée de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de la volonté de la Nation, nous voyons en première ligne des lois constitutionnelles. Ces lois sont dites fondamentales non pas en ce qu'elles pourraient devenir indépendantes de la souveraineté nationale mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point y toucher. discourait Sieyès, homme politique français du 18e siècle, révolutionnaire puis bonapartiste, à qui l'on peut sans nul doute attribuer la théorie de la souveraineté nationale. [...]
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