« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les théories constitutionnelles sur lesquelles nous continuons à vivre aujourd'hui ont été fondées par elle à cette époque. Les théories constitutionnelles sur lesquelles la bourgeoisie entendait construire l'État étaient directement commandées par les deux préoccupations majeures de cette classe sociale : d'une part, éviter que la proclamation du principe de souveraineté du Peuple ne débouche sur une prise effective de pouvoir par lui, d'où la théorie du système représentatif qui permet de transférer l'exercice effectif de la souveraineté du Peuple à une petite élite ; d'autre part, la neutralisation de l'État qui donnera naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, avec le système représentatif, la théorie de la séparation des pouvoirs constitue le second pilier du droit constitutionnel classique. La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans l'Histoire de l'Angleterre. Elle a fait ensuite l'objet d'une présentation systématique qui l'a imposée pour base des constitutions libérales. En effet, la théorie de la séparation des pouvoirs et le libéralisme politique ont pour point de départ la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, avec la victoire des idées libérales. La théorie de la séparation des pouvoirs est donc inhérente au libéralisme politique.
[...] Ce n'est qu'après l'échec de ces régimes révolutionnaires fondés comme celui des États-Unis sur une séparation stricte des pouvoirs, que la France, tournant à nouveau son regard vers l'Angleterre dont les institutions politiques auront beaucoup évolué entre temps, adoptera une formule d'organisation d'un fonctionnement fondé sur une séparation souple des pouvoirs. La séparation souple des pouvoirs suppose la mise en place d'un régime parlementaire qui permet aux pouvoirs exécutif, législatif de se contrecarrer, ou de s'immiscer partiellement dans le champ de compétence d'un autre pouvoir. Par exemple, en cas de circonstances exceptionnelles, le pouvoir exécutif peut remplacer le pouvoir législatif. Cependant, ce qui importe c'est beaucoup moins la séparation des pouvoirs que leur équilibre et leur faculté réciproque de se paralyser dans l'exercice de leurs fonctions. [...]
[...] En cas de désaccord, les pouvoirs pèsent les uns sur les autres sans vouloir se destituer. Aussi, le Président a un droit de véto, il peut donc refuser de promulguer une loi votée par le Congrès. Le Congrès peut néanmoins surmonter le véto présidentiel s'il obtient la majorité des deux tiers des chambres. Le Sénat a également un pouvoir important pour empêcher le Président. Ce dernier nomme les secrétaires, mais ces nominations doivent être approuvées par le Sénat. De plus, le Séant ratifie les traités, donc, en matière de politique étrangère, le Président ne peut agir seul. [...]
[...] Un organe ne doit pas pouvoir accomplir un pouvoir entier sans contre-pouvoir, d'où la limitation du pouvoir politique, principe fondamental du libéralisme politique. On entend par faculté de statuer, le droit d'ordonner par soi-même ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. On considère par faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par un autre. Donc, celui qui concentre cette dernière faculté peut aussi avoir le droit d'approuver. Ainsi, la puissance exécutrice doit être entre les mains d'un seul, car cette partie du gouvernement est mieux administrée par un que par plusieurs, alors que la puissance législative est mieux ordonnée par plusieurs. [...]
[...] Selon le philosophe, il faudrait distribuer de façon équilibrée les pouvoirs politiques. Il propose donc une monarchie aristocratique vertueuse et modérée mettant en œuvre la séparation des pouvoirs. Les philosophes des Lumières sont aussi une source du libéralisme politique : Voltaire y a considérablement par ses idées relatives à la liberté, Diderot recherchait la garantie des libertés . Les principes du libéralisme politique ont été peu à peu définis, notamment par les révolutionnaires. En effet, l'Abbé Sieyès affirmait que tout gouvernement est fait pour garantir les libertés que les Hommes tiennent de la nature, d'où l'idée de modération du pouvoir politique. [...]
[...] Les différentes conceptions de la théorie de séparation des pouvoirs L'interprétation du principe de séparation des pouvoirs varie selon les époques considérées. Pour les constituants de la période révolutionnaire en particulier, cette notion a fait l'objet de préoccupations. En effet, un paradoxe dont l'Histoire fournit beaucoup d'exemples montre que l'influence de Montesquieu et le prestige de son œuvre seront utilisés par la bourgeoisie pour justifier des régimes qui ne feront aucune place à la noblesse. Ce que la bourgeoisie veut avant tout au moment où elle prend le pouvoir, c'est un Etat qui reste cantonné dans un rôle de maintien de l'ordre et qui ne s'occupe ni des affaires sociales, ni des problèmes économiques dont elle entend faire son domaine réservé. [...]
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