La théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ?

Extraits

[...] La problématique qui sera traitée ici est de savoir si la théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie fondamentale du droit constitutionnel, elle est le fondement de tout État démocratique. Elle fut élaborée principalement par les écrits de Locke dans son essai sur le Gouvernement civil de 1690 et de Montesquieu dans son ouvrage de l'Esprit des lois de 1748. L'article 16 de la DDHC donne valeur constitutionnelle a cette théorie dans son article 16 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». [...]

[...] La théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? Dans son ouvrage de l'Esprit des lois, considère comme fondateur de la théorie de la séparation du pouvoir, Montesquieu dit, « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d'un gouvernement modéré ». Une théorie est un ensemble d'idées, de lois ou encore de concepts encadrant le fonctionnement d'un système. La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle, introduite par Locke et Montesquieu, séparant le pouvoir d'un État en trois grandes parties, législative, exécutive et judiciaire. [...]

[...] Par exemple, en France, le président de la République qui est le chef de l'exécutif a le droit de dissolution du parlement, et possède donc un droit fort sur le pouvoir législatif. De plus, le gouvernement, représentation du pouvoir exécutif, possède une portée dans le pouvoir législatif, par son pouvoir règlementaire et les décrets d'application générale qu'il peut imposer ou encore par le principe des ordonnances sous la Vème République qui ont valeur législative. Pour citer un autre exemple, aux États unis, le président peut empêcher l'action du pouvoir législatif grâce à son droit de veto qu'il peut imposer aux lois votées par le congrès, de plus, le Sénat peut bloquer le pouvoir de nomination de l'exécutif. [...]

[...] Ceci est confirmé par d'autres spécificités, notamment l'initiative commune des lois, la compatibilité des fonctions parlementaires et ministérielles, et l'accès des ministres au Parlement. Ainsi, le modèle de décentralisation flexible qui est le plus répandu dans le monde semble assouplir la base du concept de séparation des pouvoirs et l'ajuster tout en maintenant une séparation effective des pouvoirs. Les limites de la théorie pour cause d'ingérence Cependant, dans le cadre de cette séparation plus souple, certains droits d'action des pouvoirs envers les autres peuvent être vus comme de l'ingérence et déséquilibrer la séparation effective des pouvoirs. [...]

[...] Il sera ici question de la cohérence du modèle de séparation des pouvoirs, principalement dans le cas de la France, mais qui s'illustrera aussi dans d'autres États. Bien que dans son application, la théorie classique de la séparation des pouvoirs a connu des évolutions et que par ses limites, il est légitime de remettre la pertinence de ce modèle en question, il sera néanmoins ici maintenu que ce modèle a toujours bel et bien un sens de nos jours et que ses évolutions sont justifiées. [...]