Séparation des pouvoirs, Montesquieu, sociétés politiques, distinction des pouvoirs, régime parlementaire, régime présidentiel, France, États-Unis, partis politiques, pouvoir juridictionnel
Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se révéler inadaptée. Ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ? De quelle façon peut-elle entrer en adéquation avec les sociétés politiques organisées de notre temps ?
[...] Ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ? De quelle façon peut-elle entrer en adéquation avec les sociétés politiques organisées de notre temps ? Il est alors nécessaire d'admettre dans un premier temps que la théorie de séparation des pouvoirs est en inadéquation avec les sociétés politiques organisées contemporaines mais qu'il est possible de l'actualiser en tenant compte du contexte politique actuel (II). La séparation des pouvoirs, une théorie obsolète en pratique dans sociétés politiques organisées modernes La théorie de la séparation des pouvoirs, ou plutôt « distinction des pouvoirs » d'après Montesquieu, suppose donc l'indépendance des pouvoirs tout en conservant une certaine collaboration minimale entre eux. [...]
[...] Néanmoins, il est important aujourd'hui d'également considérer le pouvoir juridictionnel, auparavant vu comme affaiblit, au même seuil que les deux autres pouvoirs précédemment en affront. L'ascendance en puissance du pouvoir juridictionnel Dans un pays comme la France ayant longtemps laissé de côté le pouvoir juridictionnel au profit d'un affrontement entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, à l'origine de l'incompatibilité entre l'État français et la séparation des pouvoirs, on assiste aujourd'hui à une revalorisation de la puissance du pouvoir juridictionnel. Traditionnellement vu comme « la bouche de la loi », le juge a aujourd'hui des fonctions interprétatives qu'il exprime par exemple par l'intermédiaire de la jurisprudence, souvent à la frontière de sa fonction de « juge créateur ». [...]
[...] À l'inverse, le pouvoir législatif peut également agir sur le pouvoir exécutif, notamment par la motion de censure : l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement peut ainsi montrer son désaccord avec la politique du pouvoir exécutif, voire même le forcer à démissionner. En pratique, la France a adopté à plusieurs reprises un régime parlementaire, malgré le déséquilibre de ses institutions de la Révolution française jusqu'à la Constitution de 1958. La France a toujours connu une réticence vis-à-vis du pouvoir judiciaire et ne l'a quasi jamais considéré dans son équilibre : il ne lui restait alors que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. [...]
[...] Ainsi, chacun des pouvoirs incarne une fraction de souveraineté complémentaire et distincte de l'État, ne devant pas être confondu avec les autres pour assurer la protection des libertés. Pour que cette théorie soit appliquée, il est alors nécessaire de relever la présence d'organes au statut d'indépendance suffisante, statutairement distinct les uns des autres, afin de pouvoir exercer un pouvoir de manière indépendante tout en laissant une marge de collaboration entre eux. La théorie de la séparation des pouvoirs a été initialement édictée par John Locke dans son essai sur l'organisation des pouvoirs d'un État, Traité du gouvernement civil, en 1689. [...]
[...] Les révolutionnaires français, ayant un objectif commun aux solutions apportées par Montesquieu, vont se saisir de cette idée et l'appuyer dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 au sein de l'article 16, disposant que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». Aujourd'hui, dans la continuité du syllogisme de cet article, le principe de séparation des pouvoirs est consacré de façon implicite comme explicite dans la plupart des constitutions modernes et permet de différencier les différents types de régimes politiques. [...]
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