La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?

Pierre-Alexis R.

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La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?

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Séparation des pouvoirs, classification des régimes, régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, Aristote, régime démocratique, collaboration des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs, séparation stricte des pouvoirs, modes d'élection, régime parlementaire moniste, régime parlementaire dualiste, légitimité du pouvoir, équilibre des pouvoirs

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Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui irait, selon l'opposition écologiste notamment, à l'encontre du principe démocratique fondamental qu'est la séparation des pouvoirs.
Pour comprendre ce qu'est la séparation des pouvoirs, il faut tout d'abord définir des notions qui nous seront fondamentales. Le régime politique (à ne pas confondre avec le système politique) est défini comme étant le mode d'organisation de l'ensemble des pouvoirs publics tel qu'inscrit dans la constitution. Cela concerne autant leurs compétences que les modes de désignations des organes à leur tête que les relations qu'ils entretiennent entre eux. La séparation des pouvoirs, de manière synthétique, correspond à la distribution, la séparation entre les différentes fonctions de l'État et cela dans l'objectif de garantir la liberté.

Sommaire

La pertinence d'une classification des régimes émanant de la forme de séparation des pouvoirs
1. Un régime parlementaire témoignant d'une collaboration soutenue des pouvoirs
2. Le régime présidentiel et la nécessaire interaction entre les fonctions
La nécessité de renouveler l'appréhension classique par la mise en exergue d'autres variables
1. Des critères de légitimité-responsabilité tout aussi structurants
2. L'influence incontestable du système de variable déterminante

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Extraits

[...] Dans des enquêtes d'opinion, les Américains disent que leur régime politique se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs, cela n'est pas dénué de sens. -Si l'on se place d'un point de vue organique, les deux organes (législatif et exécutif) ne peuvent pas mutuellement se détruire faute de responsabilité du gouvernement devant le parlement (pas de droit de dissolution dans les mains du chef de l'État en principe). Faisons preuve de prudence et de pondération, le Sénat Américain participe pourtant à la composition de l'exécutif et du judiciaire (en ce qu'il approuve les nominations de 70.000 agents publics). [...]

[...] En 1748 dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », Montesquieu abandonnera cette classification à prétention universelle des régimes. Toutefois, notons bien qu'il conçoit que chaque régime se caractérise d'abord par le nombre de détenteurs de la souveraineté. Ainsi, dans sa théorie, il caractérise trois formes de régimes (ou type social dans la thèse de Raymond Aron) : la république (le peuple détient le pouvoir souverain et gouverne en corps), la monarchie (où un seul gouverne selon des lois fixes et établies) et le régime despotique (où un seul gouverne sans lois fixes et de manière arbitraire). [...]

[...] La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ? Introduction Le président du Mouvement Réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique) souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui irait, selon l'opposition écologiste notamment, à l'encontre du principe démocratique fondamental qu'est la séparation des pouvoirs. [...]

[...] -Si le peuple est appelé à voter à deux reprises, pour ses représentants et pour son chef de l'État, nous sommes dans un régime bi-électif. Il peut être parlementaire ou présidentiel selon l'organisation de la responsabilité du gouvernement devant la chambre basse (s'il est responsable alors nous sommes en parlementaire, si non, nous somme en présidentiel). Si dans le régime parlementaire, le gouvernement est responsable face au chef de l'État, nous sommes en régime dualiste. Si c'est une simple responsabilité devant le parlement, il est moniste. [...]

[...] La règle de Montesquieu s'apparente donc à ce qu'un organe ne cumule pas les pouvoirs mais qu'il peut y avoir un exercice partagé des fonctions en ce qu'un organe n'exerce pas exclusivement une fonction. Il est nécessaire de constater que certains pays, s'auto proclamant démocratique, n'appliquent pas ce principe pourtant fondamental qu'est la séparation des pouvoirs. Il suffit d'observer la manière par laquelle est exercé le pouvoir en Corée du Nord. L'article 4 dans la Constitution de la RPDC dispose que : « Le pouvoir de la RPDC appartient au peuple laborieux ( . [...]

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