Il faut citer la Grande Charte de Jean sans Terre, datée de 1215, par laquelle le Roi d'Angleterre reconnaît, à la suite d'une révolte de ses barons, un certain nombre de droits et privilèges par écrit, à l'Église, aux dignitaires féodaux, aux commerçants. On y trouve notamment le principe du consentement à l'impôt, et surtout l'interdiction de toute arrestation et de tout emprisonnement si ce n'est en vertu du jugement légal par ses pairs.
En 1679, le pacte d'Habeas corpus est adopté en Angleterre. Il garantit à tout citoyen le droit d'être présenté physiquement devant un juge avant toute détention, afin que soit prise une décision sur la seule légalité de la détention, et non pas sur le fond du cas. C'est un droit procédural essentiel qui s'est aujourd'hui étendu à des pays qui n'appliquent pas le droit anglo-saxon par ailleurs. La Cour suprême des US a décidé le 12 juin 2008 que les prisonniers de Guantanamo ne pouvaient pas être privés de ce droit, contrairement aux dires des responsables politiques, et comme le prévoyait une loi de 2006. Selon la Cour, les prisonniers doivent tous être mis en mesure de contester leur captivité, devant un juge civil et non pas militaire, quelles que soient les charges qui pèsent contre eux.
En 1688, le Bill of rights est également adopté en Angleterre, première déclaration des droits. C'est un texte très procédural, qui énonce des droits comme autant de libertés politiques, mais se focalise essentiellement sur le procès. Aux US, on retrouve un écho à ce texte dans les premières déclarations d'indépendance adoptées par les États indépendants libérés du colonisateur anglais, notamment en Virginie.
[...] Dans le texte de la Déclaration, les deux premiers articles sont les plus connus et les plus fondamentaux. L'article premier dispose que : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et rappelle la lettre de Paul : Il n'y a ni juif, ni chrétien, ni mâle, ni femelle L'article deux prévoit que : le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme et on retrouve ici l'influence de Rousseau et de son contrat social. [...]
[...] Parmi ces derniers, il y a l'égalité homme femme, le droit d'asile, la protection de la santé, le droit au repos et aux loisirs, les congés payés, etc. La Constitution de la V République fait court : elle procède par renvoi au Préambule de la Constitution de 1946, et à la DDHC. Ainsi, la DDHC de 1789 a bien répondu aux attentes de ses auteurs, puisqu'elle a eu une grande résonnance à l'étranger, et a inspiré de nombreuses constitutions étrangères, notamment sur le continent africain. [...]
[...] Les premiers grands textes internationaux en la matière s'en inspirent également. III. La Déclaration universelle des droits de l'homme La DUDH des Nations Unies est adoptée le 10 décembre 1948, à Paris. Le projet de la Déclaration a été élaboré par René Cassin, d'où la forte influence de la DDHC. Ce texte n'a pas fait l'unanimité, car huit États se sont abstenus au moment de son adoption, ce qui n'est pas négligeable sur les 56 participants de l'époque. Les six États de l'Union soviétique trouvaient le texte trop ‘bourgeois', l'Afrique du Sud préparait l'apartheid, et l'Arabie Saoudite n'admettait pas la mention du droit de changer de religion dans le texte. [...]
[...] Textes fondateurs de la garantie des droits fondamentaux I. Les proclamations anglo-saxonnes Il faut citer la Grande Charte de Jean sans Terre, datée de 1215, par laquelle le Roi d'Angleterre reconnaît, à la suite d'une révolte de ses barons, un certain nombre de droits et privilèges par écrit, à l'Église, aux dignitaires féodaux, aux commerçants. On y trouve notamment le principe du consentement à l'impôt, et surtout l'interdiction de toute arrestation et de tout emprisonnement si ce n'est en vertu du jugement légal par ses pairs. [...]
[...] En un hommage appuyé à Rousseau, le texte de la Déclaration prévoit que la loi est l'expression de la volonté générale. La loi seule peut limiter l'exercice d'une liberté publique. On trouve en outre des principes procéduraux aux articles et sur les arrestations, le prononcé de peines privatives de liberté, et surtout le principe de la présomption d'innocence. La liberté d'expression est également proclamée, à l'article 10, et sous-tend implicitement la liberté religieuse. Il y a aussi obligation pour l'État de garantir ces libertés à l'aide de la force publique, article 12, prémices de la justification d'un ordre public, d'une force publique pour maintenir les libertés publiques. [...]
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