Une chose est de constater que l'analyse formelle de la Constitution de 58 ne révèle ni un régime parlementaire (1.1), ni un régime présidentiel (1.2), mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies (1.3). Une autre est d'envisager le « régime d'exception » de la Vème République qui, résultant d'une genèse constitutionnelle particulière (2.1), présente de nombreuses ambivalences intrinsèques (2.2) et se précise à travers les aléas de la vie politique (2.3)
[...] Si différentes interprétations officielles de la Constitution se sont en effet succédées, sur le long terme l'extension des prérogatives présidentielles est indéniable. Mais observée au cas par cas, la concentration des pouvoirs réels dont bénéficie le Président de la République varie selon les moments et les sujets. En 58, de Gaulle bénéficiait d'une situation exceptionnelle, due aux évènements d'Algérie, à son charisme homme du 18 juin Aussi usa-t-il plus que largement des prérogatives présidentielles. Si la primauté de la fonction présidentielle est conservée , ses successeurs adopteront une conception différente de la responsabilité envers le Peuple : la pratique du référendum-plébiscitaire est abandonnée. [...]
[...] La Constitution française. (chap 2 ; S S.F.FORMERY: La Constitution commentée article par article. J.CADART: Institutions politiques et droit constitutionnel. (tome 2 ;chap 11). P.LEROY: Les regimes politiques du monde contemporain. (tome 4 ; chap 2 ; s 1 et LE MONG NGUYEN: La Constitution de la Vème République. (chap 1 ; s 2 ; 2 et chap s 2 ; annexes 3 ; J.J. CHEVALLIER & CONAC-Histoire des Institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours. [...]
[...] Enfin, le chef de l'Etat se présente comme l'arbitre national décrit dans le discours de Bayeux (16/06/46). Le »gardien de la constitution (article dispose en effet de nombreux moyens d'arbitrage, dont un certain nombre ne sont pas soumis au contreseing ministériel (article 19). De son plein droit, le chef de l'Etat peut ainsi nommer le Premier ministre (article soumettre un texte au référendum (article prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale (article mettre en œuvre la procédure de l'article 16, s'adresser au Parlement par un message (article nommer trois membres du Conseil Constitutionnel et parmi ses membres le Président de l'Institution (article saisir le Conseil Constitutionnel de la constitutionalité d'un traité (article 54) ou d'une loi (article 61). [...]
[...] En ce sens, on peut affirmer que le texte constitutionnel de 58 contient en germe, c'est-à-dire à l'état latent, plusieurs régimes. La nature du régime que la loi fondamentale de la Vème République tend à définir échappe donc aux qualifications constitutionnelles classiques. De ce fait et par la souplesse même de la pratique constitutionnelle, le régime d'exception de la Vème République semble devoir se préciser au gré des circonstances, de l'état des forces politiques et selon les acteurs du moment. [...]
[...] Le Général de Gaulle (qui de constituant devint constitué) se prononcera lui- même pour une nécessaire souplesse des institutions, le texte constitutionnel ne pouvant prévoir toutes les situations : L'action, ce sont les hommes au milieu des circonstances. Après avoir fait aux principes la révérence qu'il convient, il faut laisser ces hommes tirer de leur propre fond la conduite à tenir dans chaque cas particuliers (Le fil de l'épée). Comme l'a démontré R. Barthes, tout lecteur reconstruit le sens d'un texte en fonction de son cadre personnel de lecture. Le texte constitutionnel de 58 contenant plusieurs régimes potentiels, les interprétations possibles de la Constitution en sont multipliées. [...]
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