Les constituants de la IVe République ont voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement ce qui signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. La tentative était de renforcer le pouvoir exécutif, non pas au travers du Président de la République, mais au travers du gouvernement en la personne du Président du Conseil. La réforme pèse donc sur le gouvernement et le Président du Conseil.
Cette tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République fut-elle un échec ou une réussite ?
[...] Le tripartisme de l'exécutif Le 10 novembre 1946, on procède à des élections et le système s'organise différemment. En effet s'installe le tripartisme entre SFIO (société française de l'international ouvrière), PCF (parti communiste français) et MRP (mouvement républicain populaire). Ces 3 partis ont la majorité quand ils sont réunis. Cependant en 1947 le PCF sort du tripartisme et met en difficulté l'application de la Constitution. A partir de 1947 nait la 3e force, rassemblant SFIO, MRP et les radicaux, qui vont former une nouvelle coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale jusqu'en 1952. [...]
[...] Interprétation spécifique de la Constitution jusqu'en 1954. - Sur initiative du Parlement à travers la motion de censure : La mise en cause par le Parlement et de l'Assemblée nationale prévue à l'article 50 obligea la démission du gouvernement. En 1946 étaient prévues des règles strictes pour la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, notamment le fait qu'une confiance ne pouvait être refusée et une motion de censure ne pouvait être acceptée qu'à condition de recevoir la majorité absolue des membres de l'Assemblée Nationale. [...]
[...] Lorsqu'on lit ses articles, les ministres comme le président du conseil des ministres ne sont pas responsables devant le président de la République mais seulement devant l'Assemblée nationale. La première des grandes mesures de rationalisation est l'invention de l'investiture (article 45). Processus : un gouvernement disparait, le Président de la République pressent les chefs politiques. Vote de l'Assemblée à la majorité absolue qui investit ou non le nouveau Président du Conseil. Puis, le nouveau Président du Conseil investi forme son gouvernement et le Président de la République le nomme. Le vote de l'Assemblée porte sur la personne du Président du Conseil et non pas sur l'équipe gouvernementale. [...]
[...] Le 7 avril 1947, de Gaulle décide de former un nouveau parti politique : le RPF (Rassemblement du Peuple français). Or, en 1947 ont lieu des élections municipales. Ce nouveau parti fait un triomphe. Double objectif du RPF : - Anti communisme ( à travers les discours enflammés de Malraux) - Le rejet de la IVe République. Ce triomphe résulte surtout du fait que de Gaulle a incarné la résistance, de son prestige. Son parti et lui deviennent une menace forte pour la IVe République. [...]
[...] Il y aura en tout 310 jours sans gouvernement sous la IVe République véritable crise. La IVe République a pris la qualification de gouvernement à secousse Il y a 2 raisons à ces crises : le système des partis et la politique coloniale En 1946, quand le texte est rédigé, les partis politiques qui l'ont rédigé pensaient pouvoir rester importants et peser sur la vie politique. Seulement ces partis commencent à se déstructurer. Certains partis dominent. Ceux-là pensaient être ceux qui allaient exécuter cette nouvelle Constitution. [...]
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