De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple et défendent leur part de prérogatives au fil de l'histoire. Si on associait les régimes parlementaires à une certaine instabilité, le régime présidentiel américain répondrait plus par des risques d'affrontement chroniques entre les différentes autorités constitutionnelles
[...] La branche législative Le congrès =deux chambres La chambre basse : la Chambre des représentants exprime le principe de représentativité du peuple compte 435 membres , élus tous les 2 ans pour un mandat de 2 ans. Le nombre de représentants d Etat est proportionnel à sa population. La chambre des représentants a l'initiative dans le domaine fiscal et financier. La chambre haute = le Sénat : Avant tout il exprime la volonté des Etats fédérés. compte 100 sénateurs à raison de deux par état. [...]
[...] Un texte en 7 articles Texte court, articles divisés en sections. Ces textes visent à exprimer clairement : - la répartition des compétences entre l'état fédéral, l'Union, et les états fédérés - le principe de la séparation des trois pouvoirs - Les 3 premiers articles = les plus importants traitent de la structure de base du système politique : pouvoir législatif fédéral (congrès), du pouvoir exécutif fédéral (Président) et du pouvoir judiciaire fédéral (Cour suprême). La constitution est rigide, les procédures de révisions du texte original étant assez complexes. [...]
[...] Louis Quermonne souligne que le contrôle de constitutionnalité des lois est à l'origine une invention américaine b . donne l'impression d'une rigidité des pouvoirs Le président reste seul à décider sept OUI, un NON : les NON l'emportent Lincoln La constitution ne liste pas de façon détaillée les pouvoirs du président ; Ses seules obligations: convoquer les deux chambres et informer le Congrès de temps à autres sur l'état de la nation (le message du Président). - Le Congrès a seul le pouvoir législatif (Art Section 8 enumerated powers - décide en matière d'impôts, de dépense des fonds publics, réglemente le commerce entre les Etats fédérés et avec nations étrangères. [...]
[...] La cour suprême a en effet décidé que le Congrès peut intervenir dans les matières qui demeurent étroitement nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs énumérés (théorie des pouvoirs implicites La compétence du Congrès peut être aussi déduite de ses pouvoirs (théorie des pouvoirs résultants ex : du pouvoir d'emprunter (Art II, section alinéa fut déduit le pouvoir d'établir le cours forcé. II . déterminent un régime présidentiel aux affrontements chroniques A. Des compétences définies dans la constitution . a. L'autonomie et le contrôle réciproque des trois branches . Le Président ne peut pas être renversé par le Congrès (sauf procédure d'impeachment), et le Congrès ne peut être dissout par le Président. La branche exécutive : Le Président et son cabinet Président = chef de l'état et du gouvernement. [...]
[...] Le Vice président préside le Sénat (mais pas de droit de vote). cas district de Colombia Le Sénat accepte ou refuse les dispositions votées par l'autre chambre et peut modifier son projet de loi + approuve nomination hauts fonctionnaires + approuve les traités (cas Woodrow Wilson et la SDN et les 14 points) Autres compétences du Congrès : Congrès déclare la guerre, recherche les malversations de l'administration, oblige celle-ci à rendre compte de sa gestion (touche aussi président : CIA, FBI . [...]
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