Groupes parlementaires, Ve République, régime parlementaire, groupes politiques, députés, sénateurs, Parlement, article 51 1 de la Constitution, Révolution française de 1789, Assemblée constituante du 28 août 1789, Constitution du 27 octobre 1946, Conseil constitutionnel, décision n°2006 537 du 22 juin 2006, appartenance politique, partis politiques, associations, groupes majoritaires, groupes d'opposition, groupes minoritaires, assemblées parlementaires, article 48 de la Constitution, décision Cc du 24 juin 1959, GDR Gauche Démocrate et Républicaine, UDI Union des Démocrates Indépendants, LR Les Républicaines, LFI La France Insoumise, LREM La République En Marche, révision constitutionnelle de 2008, GSOER Groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, temps de parole
Les groupes parlementaires, appelés aussi groupes politiques, sont une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques. C'est l'une des faces cachées du Parlement, qui est indispensable à son bon fonctionnement.
L'idée est que le poids d'un parlementaire sera toujours plus fort s'il est accompagné d'autres voix qui possèdent les mêmes opinions politiques, et qui l'aident dans les débats. Une même idée doit ressortir avec le plus d'impact possible. Si un élu décide de ne pas intégrer un groupe parlementaire, il est caractérisé comme un « non-inscrit », c'est-à-dire qu'il n'appartient à aucun groupe.
[...] De plus, l'évolution des droits et des prérogatives accordés aux groupes parlementaires, et notamment aux minoritaires et d'opposition permet de multiplier le nombre des groupes. Même si cela entraîne une meilleure représentation de l'éventail politique français au sein de l'Assemblée nationale, les nouvelles dispositions prises par la révision constitutionnelle de 2008 rendent le travail des députés délicat. La répartition du temps de parole est plus complexe à organiser, une procédure d'examen simplifiée des lois, des temps de procédures rallongés . [...]
[...] Elle reste formelle, car les groupes uniquement peuvent la modifier comme ce fut le cas pour l'Union des démocrates indépendants (UDI) en 2019. Dans cette déclaration se trouve l'idée de la laïcité, de la justice, de la solidarité et du respect de l'environnement. Elle n'empêche pas un élu de quitter le groupe parlementaire, ce qui lui confère un caractère assez souple. En effet, un parlementaire peut quitter un groupe et se rattacher à un autre aisément, même si la déclaration politique n'est pas la même. [...]
[...] L'évolution des groupes parlementaires : une remise en question nécessaire pour l'Assemblée nationale Il est clair que le nombre de groupes parlementaires sénatoriaux est relativement stable comparé à celui de l'Assemblée nationale qui subit une augmentation inquiétante. Depuis le début de la Ve République, il n'a jamais été supérieur à six et atteint désormais les dix depuis le 26 mai 2020. En effet, le nombre de députés a augmenté pour passer de quatre cent quatre-vingt-onze à cinq cent soixante-dix-sept en 1986 (source : actu-juridique.fr). [...]
[...] Les groupes politiques sont, désormais, un rouage important du fonctionnement du Parlement, et il s'agit donc de poser la problématique suivante : Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ? Depuis des siècles, les groupes parlementaires connaissent une importance considérable par leurs prérogatives dans le fonctionnement des assemblées de la Ve République Même si leur statut et leur formalité ont grandement évolué, une certaine remise en cause est nécessaire pour leur bonne continuité (II). [...]
[...] Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ? La IIIe République est le berceau de nombreuses institutions ou prérogatives qui sont encore présentes dans notre système de nos jours. Les groupes parlementaires en font partie, et sont aujourd'hui très importants au sein d'un régime parlementaire. Depuis 2020, le groupe Écologie Démocratie Solidarité et le groupe AGIR Ensemble sont des nouveaux groupes parlementaires importants, ce qui prouve que la place des groupes parlementaires s'est bien imprégnée de nos jours. [...]
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