Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

Cindy N.

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Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française

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Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.
Elles créent le Congrès, qui a pratiquement tous les pouvoirs. Les Etats membres de la confédération demeurent souverains, mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et ils peuvent circuler librement sur l'ensemble du territoire.

Peu de temps après, du fait de difficultés financières importantes, la Confédération se réunit en mai 1787 à Philadelphie sous la présidence de George Washington, qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787 et entre en vigueur en mars 1789 (...)

Sommaire

Introduction

TITRE 1. LES CONSTITUTIONS ET LES REGIMES POLITIQUES : QUELQUES SYSTEMES POLITIQUES ETRANGERS

Chapitre 1. Le système constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique

I) La fédération américaine

A. L'organisation constitutionnelle des Etats fédérés
1. Le pouvoir législatif
2. Le pouvoir exécutif
3. Le pouvoir judiciaire
B. La répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés

II) Le régime présidentiel américain

A. Le Congrès
1. Le Sénat
2. La Chambre des Représentants
3. L'exercice du pouvoir législatif et de la procédure d'impeachment
B. La présidence américaine
1. Les règles générales encadrant le mandat
2. Modalités de l'élection du Président et du vice-Président
3. Les pouvoirs présidentiels

III) La Cour suprême des Etats-Unis

A. Composition et fonctionnement de la Cour suprême
B. Les fonctions jurisprudentielles de la Cour suprême

Chapitre 2. Le système constitutionnel du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

I) L'organisation du pouvoir législatif

A. Les conditions d'élection des représentants populaires
B. Les deux grands partis britanniques
C. Le Parlement
1. La chambre des Lords
2. La chambre des communes

II) Le gouvernement et le cabinet

A. Composition et attributions du cabinet
B. Le statut particulier du Prime Minister
C. Le rôle du souverain

TITRE 2. L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE

Chapitre 1. Le système constitutionnel français de 1789 à 1870

I) Les Constitutions de la période révolutionnaire

A. La Constitution du 3 septembre 1791
B. La République démocratique et la convention
C. La Constitution du 5 fructidor et la transition directoriale
D. La Constitution du 22 frimaire an 8 : le consulat

II) L'Empire et le régime impérial

III) Les monarchies censitaires (1814-1848)

A. Les termes de la charte du 4 juin 1814
B. La monarchie de juillet (1830-1848)

IV) La 2ème République (1848-1852)

V) Le second Empire

Chapitre 2. Les régimes constitutionnels des IIIème et IVème Républiques et la parenthèse du régime de Vichy

I) La IIIème République (1870-1946)

II) Le régime transitoire de Vichy (1940-1944)

III) La Constitution de 1946 et la IVème République

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Extraits

[...] (Démocrate : âne & républicain : éléphant) Des représentants sont désignés pour les deux grands partis dans les Etats fédérés, qui se réunissent en convention nationale pour choisir le candidat à l'élection présidentielle et le candidat à la vice-présidence. Les délégués désignent le ‘ticket présidentiel'. La convention nationale est une fête médiatique, puisque les résultats sont connus à l'avance. Les dépenses sont colossales pour les campagnes. Les médias occupent une place importante : des dépenses de la campagne pour l'achat d'espaces publicitaires. Technique du mudslinging qui consiste à promouvoir sa propre image tout en dénigrant violemment son opposant. [...]

[...] : Les termes de la charte du 4 juin 1814 Cette charte est octroyée par le roi. Par ce texte, le roi est l'élément prépondérant puisqu'il détient à lui seul tous les pouvoirs gouvernementaux. Il exerce le pouvoir règlementaire, il rend la justice et peut même suspendre la loi pour la sûreté de l'Etat. Il est assisté de ministres choisis parmi les parlementaires, qui n'ont aucun pouvoir décisionnaire. A coté du roi, deux assemblées sont créées. Elles ont les mêmes pouvoirs : la chambre des pairs (nommés par le roi à titre héréditaire) et la chambre des députés (élus pour 5 ans au suffrage censitaire parmi les candidats de plus de 40 ans). [...]

[...] Le corps législatif et le tribunat sont composés de fonctionnaires publics. Le tribunat exerce un pouvoir délibérant ; il est composé de 100 membres élus pour 5 ans par le Sénat sur une liste nationale parmi les candidats ayant plus de 25 ans. Le tribunat est renouvelé par cinquième tous les ans. Il est chargé de discuter les projets de loi, mais ne peut pas les voter. Le corps législatif quant à lui exerce la réalité du pouvoir législatif ; il est composé de 300 membres élus pour 5 ans par le Sénat sur une liste nationale parmi les candidats de plus de 30 ans. [...]

[...] Composition Les membres de cette chambre ne sont pas élus. La chambre comprend 670 membres répartis de la façon suivante : 92 pairs héréditaires (Barons, vicomtes, comtes, marquis, ducs . ) et 535 pairs et pairesses à vie qui sont élevés à la dignité de Lords par le souverain en raison de leur éminente réussite (prévus par le Life Peerage Act : sciences, action sociale, arts et lettres etc. + anciens premiers ministres). Il y a aussi les 26 plus hauts prélats de l'Eglise hauts magistrats nommés à vie pour exercer les fonctions judiciaires de la chambre des Lords. [...]

[...] Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française L'Etat de droit est un objectif à atteindre pour toute démocratie, et ses bases constitutionnelles sont évolutives et variables en fonction du lieu et du temps. Le droit constitutionnel comparé et l'étude de l'histoire française du droit constitutionnel sont indispensables pour mieux comprendre ce qu'est le système constitutionnel actuel. TITRE I : Les Constitutions et les régimes politiques de quelques systèmes politiques étrangers Les Etats-Unis et la Grande Bretagne. L'étude de ces deux pays constitue, sur le plan constitutionnel, une référence parce qu'ils font partie des plus anciennes démocraties au monde, et parce que la France connaît un système constitutionnel qui est la synthèse de celui retenu par ces deux pays. [...]

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