L'Espagne, depuis 1978, a un statut particulier qu'il est intéressant d'étudier : « ce n'est ni un Etat fédéral ni un Etat unitaire classique mais bien plutôt un Etat unitaire régionalisé ou, pourrait-on dire, autonomisé ou localisé » dit Christine Delfour.
La Constitution de 1978 consacre dans un même article l'unité de la nation et l'autonomie des nationalités. « La constitution repose sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, partie commune et indivisible de tous les Espagnols […] et reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui en font partie, et solidarité entre elles toutes » (Article 2).
Comment la Constitution espagnole organise-t-elle alors un compromis entre les aspirations régionalistes et unitaires du pays ? Selon quels principes et modalités la répartition des compétences est-elle mise en place ? En quoi l'évolution du système espagnol pose de nouveaux problèmes de tous types ?
[...] Selon quels principes et modalités la répartition des compétences est-elle mise en place ? En quoi l'évolution du système espagnol pose-t-elle de nouveaux problèmes de tous types ? Le système des autonomies repose sur la double reconnaissance de la Nation et des Nationalités La reconnaissance des nationalités espagnoles jette les bases d'un système La Constitution de 1978 consacre dans un même article l'unité de la nation et l'autonomie des nationalités. La constitution repose sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, partie commune et indivisible de tous les Espagnols [ ] et reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui en font partie, et solidarité entre elles toutes (Article 2). [...]
[...] Enfin, la montée irrésistible de la puissance économique catalane (par exemple) pose de réels problèmes de concurrence entre Madrid et Barcelone, entre la Catalogne (qui a pu se hérisser en puissance grâce au système des autonomies) et le reste de l'Espagne au sein de laquelle de nombreuses disparités de tous types sont présentes Le système des autonomies en Espagne est basé sur l'affirmation que ce pays est une nation unie qui reconnaît les nationalités qui la composent. L'organisation institutionnelle et des compétences des Communautés résultent de ce droit à l'autonomie mais son évolution met les Espagnols face à de nouvelles problématiques politiques, sociales et économiques. [...]
[...] Les plus importantes sont la Catalogne, l'Andalousie ou la communauté de Madrid. Ces autonomies sont ensuite subdivisées en 50 provinces. Le président et le Conseil de gouvernement sont politiquement responsables devant l'Assemblée. On a donc en Espagne 17 petits régimes parlementaires. II- impliquant ainsi une répartition complexe et évolutive des compétences et rapports de force entre Etat et autonomies Les faisceaux de compétences en Espagne sont très sophistiqués et définissent divers degrés d'autonomie La répartition de compétences recoupe la double affirmation des nationalités et de l'unité nationale. [...]
[...] Ainsi, les compétences des autonomies leur sont accordées, mais leur exercice est facultatif. Par loi organique, les Cortès peuvent aussi attribuer aux Communautés des compétences préalablement réservées à l'Etat. On voit bien que cette organisation des compétences illustre le processus très avancé de régionalisation en Espagne. Détaillons un peu les compétences (autres qu'exécutives) des autonomies : en matière judiciaire, les autonomies organisent ce que la Constitution appelle les circonscriptions judiciaires ; en matière financière, elles disposent de ressources notamment fiscales en provenance uniquement de leur territoire ; en matière administrative, les communautés disposent de toutes les compétences non réservées à l'Etat. [...]
[...] A noter que les statuts des autonomies peuvent varier dans le temps . d'autant plus que les rapports de force évoluent et ont une incidence de plus en plus marquée sur la vie politique de l'Espagne à l'échelle nationale D'abord, les débats et les tensions à propos des compétences et des ressources ne sont jamais terminés. Ainsi, certains réclament aujourd'hui une rétrocession de 15% de l'impôt sur le revenu pour les territoires autonomes ou encore une coresponsabilité fiscale de l'Etat et des autonomies. [...]
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