La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués. Elle a été modifiée vingt-deux fois depuis sa création par les constituants. Enfin, elle comporte seize titres composés de cent quatre articles et introduit un Préambule.
Ce sujet porte à notre intérêt de savoir si il peut y avoir d'autres formes de droit outre la Constitution qui peuvent prétendre à la suprématie dans l'ordre juridique.
Ainsi nous pouvons nous demander si la Constitution est bien la norme suprême dans la hiérarchie des normes ?
Nous analyserons donc ce sujet en observant dans une première partie que la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne (1) puis nous verrons qu'en pratique, cette suprématie peut être parfois relative (2).
[...] Par expérience, ce droit communautaire a petit à petit modifié le fonctionnement et la vision qu'on a de la Constitution. Lorsqu'un Etat s'engage dans la communauté européenne, il accepte la valeur qu'a le droit communauté au sein de son ordre juridique interne. La norme communautaire a la particularité d'avoir le dessus sur les autres normes internes, c'est-à-dire que lorsqu'il y a une contradiction, on applique la norme communautaire. Ainsi, on peut se demander si la Constitution n'est pas remise en question par le droit communautaire qui prend petit à petit la place de celle-ci au sein de l'ordre juridique. [...]
[...] Il est le seul a avoir le pouvoir de juger de la constitutionnalité ou non d'une loi. B. La Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Hans Kelsen a développé une théorie appelée la hiérarchie des normes selon laquelle toute règle est soumise à une règle d'essence supérieure à laquelle elle ne doit pas s'opposer. Dans ce cadre, la constitution au sommet de tout (sauf peut-être des traités communautaires), étant ainsi supérieure à la loi, elle-même supérieure au règlement. [...]
[...] La supériorité du droit communautaire face à la Constitution. Le droit international s'insère dans la pyramide des normes mais la question est de savoir où situer ce droit international et les traités qui lient des Etats souverains, dans cette pyramide? En effet les conventions internationales signées entre les Etats deviennent du droit positif et c'est à chaque Etat de décider de la position qu'ont ces textes dans la hiérarchie des normes. En fonction de l'Etat, le droit international a donc une valeur juridique différente. [...]
[...] Nous avons donc vu que la Constitution est en théorie une norme juridique aujourd'hui indéniablement considéré comme incarnant la suprématie dans l'ordre juridique. Mais il convient de nuancer cette vision car cette suprématie peut être remise en cause par différents éléments En réalité, une suprématie relative de la constitution dans l'ordre juridique. La suprématie de la Constitution peut être remise en cause par la coutume qui occupe une place importante, ce qui anime de nombreux débats, et par le droit communautaire dont la place est difficile à définir. A. [...]
[...] La constitution peut être remise en cause par la coutume. La coutume est un usage, une habitude, une pratique répandue dans un lieu ou une profession déterminée. Même dans un système de droit écrit, le droit ne peut pas tout prévoir. Ainsi la coutume comble les carences législatives ce qui explique qu'aujourd'hui elle a un rôle résiduel. Pour être en présence d'une règle coutumière, il faut deux éléments: l'élément matériel (la répétition, l'habitude, répandu dans l'espace) et l'élément psychologique ou subjectif (ceux qui appliquent la règle coutumière doivent être persuadés qu'il s'agit d'une règle obligatoire). [...]
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