La suprématie de la constitution - publié le 12/07/2016

Extraits

[...] Ces nombreux exemples qui traitent de plusieurs domaines influents directement sur la constitution et y obligent sa révision. C'est le traité de Maastricht de 1992 qui a permis cette ouverture du bloc de constitutionnalité pour favoriser une compatibilité avec les objectifs et directives européennes. Ce traité témoigne d'une envie d'ouverture vers une constitution européenne. Cette idée va pourtant rester au stade de simple idée et ne jamais voir, le risque étant d'avoir une multitude d'incompatibilités avec les nombreuses constitutions des états membres de l'Union européenne. [...]

[...] Cette importance se traduit par une sauvegarde de la constitution, le texte est protégé et encadré Et sa supériorité se traduit à travers la hiérarchie des normes A. Un texte protégé et encadré Si la constitution arbore ce concept de prédominance, c'est parce que celle- ci est clairement supportée par la souveraineté. En effet, la souveraineté s'attache à la supporter en protégeant et en encadrant le texte ; garantir, préserver et la mettre sous une certaine autorité témoigne bien de sa valeur suprême et de son importance. C'est une preuve du poids que la constitution a. [...]

[...] La suprématie de la constitution Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. Cette citation de Napoléon III montre bien cette idée de donner de l'importance à la constitution et qui plus est de sous-entendre que celle-ci en a clairement. Il la compare à un vêtement qui doit convenir à chacun, à tous. On comprend par là que la constitution se caractérise par sa convenance au peuple. [...]

[...] On fera notamment référence au Conseil constitutionnel. Celui n'est pas au-dessus de la hiérarchie des tribunaux, mais ses actions (qui relèvent uniquement de la constitutionnalité) portent effet sur les pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. La constitution se trouve donc encadrée par le contrôle de constitutionnalité qui agit pour la promulgation de la loi, la ratification ou l'approbation d'un engagement international et l'entrée en vigueur des règlements des assemblées. Cet encadrement est mis au point pour éviter que ces institutions soient en contradiction avec la constitution. [...]

[...] Cette dernière phrase montre une réelle intention de stabilité gouvernementale et du fait que la constitution maintient le régime. Et, on remarque que le Conseil constitutionnel n'est pas pris en compte dans cet article, il semble alors logique que celui-ci ne puisse pas statuer sur une révision constitutionnelle. En revenant sur cet article, on remarque le terme “concurremment”, il apparaît donc clair que pour entamer une telle initiative de révision, il faut un accord entre le Président et le Premier ministre. [...]