La suprématie de la Constitution de 1958 définie par Kelsen se maintient-elle toujours ?

Extraits

[...] La suprématie de la Constitution de 1958 définie par Kelsen se maintient-elle toujours ? Au XXe siècle, le juriste Autrichien Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit définit la notion de hiérarchie des normes, souvent présentée sous la forme de pyramide à laquelle il a laissé son nom. Il place en haut de cette hiérarchie la Constitution. La Constitution est un acte juridique suprême de l'État consignant les règles constitutionnelles au sens matérielles. La norme correspond à une règle impersonnelle qui constitue une source de droit et d'obligations juridiques. [...]

[...] exemples : arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République afin de savoir si l'autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le même jour, doit être précédée d'une révision de la Constitution d'après l'article 54 de la Constitution. Il en conclut qu'il doit être précédé d'une révision constitutionnelle. exemples : arrêt rendu le 20 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République afin de savoir si l'autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Lisbonne le même jour, doit être précédée d'une révision de la Constitution d'après l'article 54 de la Constitution. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel refuse de faire ce contrôle, car il estime que c'est de la compétence des juges nationaux. arrêt du 15 janvier 1975 relative à la Jurisprudence de l'IVG. Pour une loi transposant une directive européenne, le Conseil constitutionnel est forcé d'opérer un contrôle de la conformité des lois à la directive qu'elle a pour objet de transposer exemple : arrêt du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006 sur l'égalité des chances Les conséquences de ce refus de contrôle de conventionnalité vont être limitées par l'intervention des autres juges et par l'intégration de certaines normes internationales et de l'UE dans les normes de références du Conseil. [...]

[...] Depuis juin 2004, le Conseil constitutionnel peut être conduit à vérifier que la loi dont l'objet est d'intégrer une directive en droit interne n'est pas contraire à cette directive. si ce n'est pas le cas, cette loi ne sera sanctionnée pour son inconstitutionnalité que si elle est contraire à l'identité constitutionnelle de la France. Dans un premier temps nous venons de voir que la suprématie de la Constitution a des exceptions. Maintenant, dans un second temps, nous allons nous intéresser à la valeur supra législative inégalement contrôlée par le juge. [...]

[...] La suprématie de la Constitution de 1958 définie par Kelsen se maintient-elle toujours ? Il convient de voir dans une première partie le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux On envisagera dans la seconde partie la valeur supra législative inégalement contrôlée par le juge (II). Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux Il s'agit de voir dans un premier temps la suprématie du bloc de constitutionnalité pour enfin s'intéresser aux droits de l'Union européenne dérivés La suprématie du bloc de constitutionnalité Dans un état diverses règles de droit ou « normes juridiques » coexistent, c'est pourquoi il faut établir un système qui permet de les organiser et de les articuler entre elles de façon à savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflit de normes. [...]