Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions politiques qui existaient en 1958 ne se retrouvent pas en 2008.
S'agissant de la Constitution de 1958, en 1958, il s'agissait de lutter contre la toute puissance du pouvoir législatif, or, aujourd'hui en 2008, on veut lutter contre la toute puissance du pouvoir exécutif, et surtout du chef de l'Etat.
Sous la Ve République, il existe deux procédures de révision de la Constitution. Il y a une procédure normale, une procédure régulière, que l'on retrouve à l'article 89 de la Constitution. De plus, on retrouve une seconde procédure de révision qui est la procédure contestable, prévue à l'article 11 de la Constitution.
[...] Qui va donc assurer le respect ? La procédure contestable : l'article 11 de la Constitution L'article 11 est normalement l'article qui sert au chef de l'Etat de mettre en œuvre un référendum législatif. Le référendum législatif concerne les lois ordinaires votées par le Parlement, mais le référendum législatif ne doit pas permettre d'adopter une révision de la Constitution. L'article 11 est inscrit dans un titre II qui est consacré au président de la République. Les hypothèses de recours à l'article 11 de la Constitution La procédure de l'article 11 a été utilisée deux fois par le général de Gaulle, en 1962 et en 1969. [...]
[...] Les deux chambres du Parlement sont placées sur un pied d'égalité en matière de révision de la Constitution. Un bicamérisme égalitaire est donc en place. La proposition de loi constitutionnelle, pour qu'elle puisse un jour s'appliquer, doit être inscrite à l'ordre du jour. Or, l'ordre du jour est fixé par le gouvernement. Le gouvernement aura tendance à privilégier les projets aux propositions. Depuis 1958, parmi toutes les révisions ayant abouti, aucune révision n'est d'origine parlementaire, elles émanent toutes de l'exécutif avec un projet de loi constitutionnel. [...]
[...] Depuis 1969, l'article 11 de la Constitution n'a plus été utilisé pour réviser la Constitution. Il a été utilisé pour adopter des lois ordinaires. La problématique de la constitutionnalité de la procédure Est-ce que le recours à l'article 11 est conforme à la Constitution, ou est- il contraire à cette Constitution ? La thèse de l'inconstitutionnalité Pour de nombreux auteurs et juristes, cette utilisation détournée de l'article 11 serait contraire à la Constitution. En 1962, beaucoup de critiques ont été formulées à l'encontre du général de Gaulle, notamment le président du Sénat de l'époque, Gaston Monnerville, qui va saisir le Conseil constitutionnel et va accuser de Gaulle de forfaiture. [...]
[...] Les révisions qui sont intervenues suite à la construction communautaire, en 1992 avec le traité de Maastricht, en 1999 par le traité d'Amsterdam, en 2005 pour rendre la Constitution française conforme à la Constitution européenne, en 2008 pour la rendre conforme au traité de Lisbonne. En 2007, une révision du statut pénal du chef de l'Etat intervient, ainsi que la mise en place de la procédure de destitution. Les révisions ponctuelles Ce sont des révisions que l'on peut caractériser de révisions techniques Elles ne modifient pas fondamentalement la République. [...]
[...] Le général de Gaulle va trouver un subterfuge, il va utiliser l'article 11 de la Constitution. Le peuple va voter oui et la révision sera adoptée. L'échec du référendum du 27 avril 1969 En 1969, le général de Gaulle veut réviser la Constitution pour transformer le Sénat et le Conseil économique et social. En 1969, le général de Gaulle va utiliser une nouvelle fois l'article 11. Il dit au peuple que si c'est le non qui l'emporte, il quittera la présidence de la République. [...]
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