Le doyen Vedel a longtemps dénoncé « cette mystérieuse supra – constitutionnalité qui emprunte au droit naturel sa plasticité et au droit positif sa vertu de contrainte et constitue une dérive plus grave qu'une simple erreur de logique car elle met en cause la démocratie et la légitimité du contrôle de constitutionnalité ».
Le concept de supra – constitutionnalité n'est pas nouveau, il existe depuis l'origine des Constitutions écrites, et a trouvé un nouvel intérêt à l'heure des débats sur la ratification du Traité de Maastricht. On retrouve ici la distinction entre supra – constitutionnalité interne et externe.
Nous n'envisagerons cette notion qu'à travers son aspect « interne », sur l'existence de normes supra – constitutionnelles de par leur nature.
Rappel de la hiérarchie des normes au sommet de laquelle se situe la Constitution, issue du positivisme normatif d'Hans Kelsen
[...] Art 53 al 1er de la Constitution espagnole. De telles dispositions peuvent s'expliquer par l'histoire de chacun de ces pays qui ont connu de régimes politiques odieux et souhaitent ainsi préserver des droits et libertés fondamentaux, que le constituant actuel ou futur ne pourrait remettre en cause. Pourtant, ainsi que le dit Robert Badinter : Dans la réalité, si les forces politiques qui souhaitent l'établissement d'un pouvoir totalitaire l'emportaient, ce ne seraient pas les barrières juridiques élevées par une justice constitutionnelle au nom de la supra - constitutionnalité qui pourraient arrêter leur entreprise. [...]
[...] - http://www.artpauvert.webarchives.htm : Quel Homme pour les droits de l'Homme ? Pauvert Bertrand. - http://membreslycos.fr/douby62/ : Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? [...]
[...] - Kelsen H., Théorie générale du droit et de l'Etat ; la doctrine du droit naturel et le positivisme juridique collection La pensée juridique, éditions Bruylant LGDJ. - Actes du colloque de Paris organisé par l'Association Française de Science Politique, sous la direction de Michel Troper et Lucien Jaume, 1789 et l'invention de la constitution collection La pensée juridique, éditions Bruylant LGDJ, p et s. Articles de doctrine - Favoreu L. et Vedel G., Souveraineté et supraconstitutionnalité Revue Pouvoirs-Débats p et s. - Arné S., Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles? [...]
[...] Ainsi il existerait une sorte de loi naturelle intangible, fixant les limites du droit positif, et la supra - constitutionnalité n'en serait alors que l'expression en droit positif. Les principes fondamentaux consacrés en droit positif en seraient le socle, ils n'auraient été que constatés par le droit positif, au travers de la Constitution et son Préambule, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et seraient ainsi supérieurs. Cela renvoie essentiellement au concept de fondamentalité en droit pour lequel la simple observation de la hiérarchie des normes est insuffisante, car l'invocation d'un droit fondamental conduit toujours à assurer sa prévalence sur toute autre considération, y compris la norme suprême que constitue la constitution. [...]
[...] - Mathieu B., La supraconstitutionnalité existe-t-elle ? Les Petites Affiches 08/03/1995, p et s. - Pellegrini B., La portée structurante des droits fondamentaux VST - Camby Supraconstitutionnalité : la fin d'un mythe Revu de Droit Public, 3-2003, p et s. Sites Internet - http://www.bibliojuridica : Rigidité et souplesse des constitutions modernes : réflexions sur un paradoxe à partir du cas français Roussillon Henry. - http://www.droits-fondamentaux.org : L'art du Préambule ; le précédent de 1848 Rolland Patrice. - http://www.droitconstitutionnel.org : L'internationalisation des constitutions nationales Torcol Sylvie. [...]
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