Suffrage universel, source du pouvoir, suffrage censitaire, Jean-Jacques Rousseau, souveraineté populaire, démocratie directe, loi constitutionnelle du 3 juin 1958, référendum, légitimité démocratique, Michel Debré, révision constitutionnelle de 1962, élection du Président, article 6 de la Constitution, article 50 de la Constitution, pouvoir législatif bicaméral, mandat représentatif
"Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple", tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté appartient donc au peuple et chacun de ses membres possède une part égale de pouvoir. C'est en s'inspirant de cette conception que le suffrage universel a été instauré en France en 1848. Cette pratique implique la théorie de la démocratie directe, généralement considérée comme étant le produit de la souveraine populaire. La mise en place du suffrage universel a rompu avec les codes de la Révolution française qui avait instauré, avec la Constitution de 1791, le suffrage censitaire.
[...] Les instances élues grâce aux suffrages universels, telles que le Président de la République où les membres du Parlement sont donc plus légitimés par le peuple et plus représentatifs. De plus, la représentativité des élus par la Nation pourrait également être contestée au regard du fait que les votes blancs et nuls occupent une grande place dans les résultats de votes finaux. Ce phénomène peut être expliqué par le fait que le vote n'est pas obligatoire sauf dans le cadre des élections sénatoriales où une amende de 100 euros est, depuis 2004, infligée aux personnes ne votant pas. [...]
[...] Cette procédure n'a jamais été utilisée sous la Ve République. La responsabilité pénale du Président de la République peut également être remise en cause, au regard de l'article 53- 2 de la Constitution qui dispose que « La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale. » Le Chef de l'État peut également mettre fin à ses fonctions en démissionnant, sous la Ve République, ce cas d'espèce a eu lieu une fois, en 1969, Charles de Gaulle a démissionné suite à son échec référendaire. [...]
[...] Il convient cependant de préciser que l'Assemblée nationale peut faire l'objet d'une dissolution ordonnée par le Président de la République (article 12 alinéa cependant, cette prérogative n'est donc pas à l'origine de la Nation. Le Président de la République, sous la Ve, dispose, lui aussi d'un mandat représentatif. Il est donc élu par la Nation pour la représenter. Il n'est donc pas responsable de ses actes accomplis en la qualité de ses fonctions, c'est ce qui est indiqué à l'alinéa 1 de la Constitution. [...]
[...] Il convient alors de se demander si le suffrage universel peut, encore aujourd'hui, être considéré comme la seule source du pouvoir. Pour cela, nous nous intéresserons d'abord à la légitimité démocratique des institutions de la Ve République puis nous étudierons le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple (II). La légitimité démocratique des institutions de la Ve République Un exécutif bicéphale fort légitimé par la Nation ? Une des particularités de la Ve République est le fait que la Constitution mette en place un exécutif bicéphale. [...]
[...] Le suffrage universel peut-il encore être considéré comme la seule source du pouvoir ? La loi de révision constitutionnelle posait comme premier principe : « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir, c'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent les pouvoirs législatif et exécutif », ce principe vous paraît-il avoir été respecté ? « Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple », tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. [...]
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