Le suffrage universel et ses juges

Extraits

[...] Le droit électoral impose tout d'abord un vote anonyme, secret, personnel et sincère. C'est sur ce fondement que les juges des élections n'hésitent pas à sanctionner les scrutins qui se seraient déroulés sans passage par l'isoloir, lieu symbolique permettant à l'individu dans l'intimité de sa conscience de s'arracher à ses multiples contingences pour s'élever au rang de citoyen. On notera au passage que ces exigences d'anonymat et de secret constituent, pour l'instant, des obstacles majeurs à la consécration du vote électronique comme nouveau mode de votation. [...]

[...] Concernant les élections législatives enfin, on notera que le Conseil d'Etat se refusait à examiner les actes administratifs concourant à l'organisation de ces élections, quand bien même un tel contrôle aurait été propre à garantir la régularité de la procédure électorale et par là-même la principale expression du suffrage universel dans le cadre d'un véritable Etat de droit. Cette abstention du juge administratif traduisait son souci de ne pas empiéter sur les compétences du Parlement. Le transfert par la Constitution de 1958 du contrôle de la validité des élections législatives au Conseil constitutionnel avait certes changé la nature de ce contrôle, mais sans conduire le CE à revenir sur sa position traditionnelle plusieurs fois réaffirmée (cf. décision Delmas du 3 juin 1981). [...]

[...] En vertu de l'article 59 de la Constitution, le CC est également juge de l'élection des députés et des sénateurs. De ce fait, il n'appartient qu'à lui de statuer sur les réclamations provoquées par le déroulement des opérations électorales, c'est-à-dire sur les réclamations dirigées contre les résultats du scrutin. La contestation des mesures administratives d'organisation des opérations électorales relève, quant à elle, depuis 1993 du juge administratif. L'organisation du contentieux des votations référendaires est elle aussi conforme au principe de la distinction, le CC estimant que les textes ne lui donnent compétence que pour juger les opérations du scrutin. [...]

[...] Le suffrage universel et ses juges Introduction La dernière élection présidentielle américaine a souligné l'importance que peut revêtir l'action des juges à l'occasion de l'expression du suffrage universel. L'agitation médiatique qui avait entouré cet événement ne doit pas nous faire oublier que la consécration des juridictions indépendantes comme juges du suffrage universel fut, dans notre pays, récente. Le contrôle de la bonne expression, de la sincérité du suffrage universel, c'est-à-dire du vote par lequel l'ensemble des citoyens déclarent leur volonté à l'occasion d'un choix ou d'une élection uniquement politique, fut pendant longtemps en France soustrait à la compétence des différentes juridictions indépendantes et limité à la contestation des seules opérations électorales. [...]

[...] Ce développement qui va dans le sens d'une plus grande garantie en faveur du suffrage universel ne se traduit cependant pas par un formalisme strict. Les juges veillent en effet à ne pas être procéduriers afin de ne pas constituer un facteur déstabilisant pour l'expression du suffrage universel Les différents juges du suffrage universel veillent cependant plus à garantir la sincérité du vote, principale manifestation du suffrage universel, que le strict respect des différentes formalités qui entourent son expression 1. [...]