La structure des lois constitutionnelles de 1875 comparée avec celle de la Constitution de 1958

Extraits

[...] En les comparant avec la constitution de 1958, les lois constitutionnelles de 1875 apparaissent à la fois moins travaillées formellement, moins respectueuses du cadre constitutionnel classique et plus techniques. Il est alors à se demander si l'expression constitution de 1875 est correcte. On a en fait peut-être établi ici une simple différenciation entre constitution et loi constitutionnelle Transition. II- ce qui n'empêche pas de considérer les lois constitutionnelles de 1875 comme un embryon de constitution, du fait notamment des points communs qu'elles ont avec une constitution comme celle de 1958 Les lois de 1875 et la constitution de 1958 cherchent tout autant à définir le mode d'organisation du pouvoir Même si les lois de 1875 sont assez silencieuses Le terme est d'Olivier La Cour Grandmaison. [...]

[...] sont explicables par l'opposition entre le compromis historique de 1875 et l'unanimité de la Nation de 1958. Ces grandes différences formelles sont en fait le signe de contextes historiques totalement différents. En 1875, on cherche coûte que coûte à trouver une solution transitoire, provisoire et de compromis entre républicains, face à la menace monarchiste. L'absence de cohérence vient par exemple du fait que l'on a écrit les lois de 1875 au fil des articles votés aux chambres En 1958, on est dans une approche unanimiste de cette nouvelle république : la constitution de 1958 se veut dogmatique. [...]

[...] A noter que ces deux ensembles constitutionnels mettent en place un régime à base parlementaire dualiste. même si les structures légale et constitutionnelle ont des implications différentes Dogmatique ou coutumière Les lois constitutionnelles de 1875 [et leur structure] étaient dominées par l'empirisme écrit Eric Ghérardi. Les lois constitutionnelles de 1875 sont apparemment dans une philosophie coutumière très peu française et bien plutôt britannique. En restant très vagues et en reprenant avec parcimonie les éléments classiques du régime parlementaire, elles s'opposent à l'esprit de la constitution de 1958 qui entend fonder une république d'un style nouveau. [...]

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 ont donc de nombreuses différences structurales avec la constitution de 1958 : au niveau de l'agencement des articles, de la taille, de la composition ou du découpage des textes. Au- delà des explications historiques, ces différences posent la question du caractère constitutionnel de ces lois. C'est par l'analyse de leurs points communs mais aussi de leurs différences d'approche constitutionnelle que l'on peut considérer les structures des textes de 1958 et 1975 comme des fondements constitutionnels, à deux époques différentes. [...]

[...] Lois constitutionnelles est-il synonyme de constitution ? Comment les contextes historiques respectifs de chacun de ces textes constitutionnels transparaissent-ils dans l'agencement de ces derniers ? Voyons d'abord que, d'un point de vue purement formel, le caractère constitutionnel des lois de 1975 est discutable, quand celui du texte de 1958 ne l'est pas. Puis poursuivons la réflexion par un rapprochement entre ces textes qui, malgré leurs nombreuses différences structurelles, forgent tous deux un ordre institutionnel. Le texte de 1958, contrairement aux lois de 1875, est une constitution dans les règles Alors que la constitution de 1958 est un bloc cohérent, les courtes lois constitutionnelles de 1875 divisent les difficultés (Michel de Guillenchmidt) Les différences de taille, de découpage et d'enchaînement logique La constitution de 1958 comporte non moins de 89 articles quand les lois constitutionnelles de 1875 n'en ont à elles trois que 34. [...]