Stricte séparation des pouvoirs aux États-Unis, idées des Lumières, John Locke, Montesquieu, Congrès américain, Cour suprême américaine, collaboration entre les pouvoirs, affaire Marbury contre Madison de 1803, fédéralisme américain, article 6 de la Constitution américaine de 1787, Watergate
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), cette théorie de la séparation des pouvoirs a pour finalité la séparation des différentes fonctions de l'État. En effet, celle-ci permet de réduire l'arbitraire et de prévenir les abus qui peuvent survenir. La séparation des pouvoirs en lien avec l'exercice de fonctions souveraines est, en règle générale, invoquée dans les régimes démocratiques. D'autre part, les États-Unis sont une République constitutionnelle fédérale et présidentielle.
C'est à la suite de la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 que la Grande-Bretagne a dû reconnaître les États-Unis comme un État indépendant. En 1787, les États-Unis se dotent alors d'une Constitution largement inspirée des Lumières et de principes anglais. En Grande-Bretagne, on observe une recherche active d'une limitation des pouvoirs royaux. C'est cette recherche qui a influencé la séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis. Effectivement, ce caractère strict est une des qualités du régime présidentiel étasunien, en opposition à la séparation souple des pouvoirs qu'on retrouve dans les régimes parlementaires en Angleterre ou encore en Allemagne.
[...] En revanche, on observe également une autre forme de séparation des pouvoirs : une séparation verticale. Celle-ci accorde des pouvoirs à des organes subordonnés dans le cas de l'organisation fédérale de l'État. II) La séparation verticale des pouvoirs aux États-Unis : l'existence d'organes subordonnés Nous commencerons par montrer que les États-Unis admettent un système étatique valorisant une certaine autonomie et participation des États fédérés Néanmoins, ce système ne garantit pas une complète indépendance et souveraineté des États fédérés Un système étatique valorisant une certaine autonomie et participation des États fédérés Tout d'abord, la séparation verticale a pour finalité la recherche d'un équilibre des pouvoirs. [...]
[...] La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ? “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir“. C'est dans ses mots tirés de son œuvre L'esprit des Lois (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), cette théorie de la séparation des pouvoirs a pour finalité la séparation des différentes fonctions de l'État. En effet, celle- ci permet de réduire l'arbitraire et de prévenir les abus qui peuvent survenir. [...]
[...] Les Américains ont alors compris qu'il fallait une séparation des pouvoirs également entre les États fédérés et l'État central pour garantir une bonne application du fédéralisme. C'est d'ailleurs J. Adams qui va repérer deux balances fédérales en 1814 : d'un côté le gouvernement central et les États américains fédérés puis d'autre part, le Sénat fédéré et les législatives fédérales. Les États fédérés se voient alors attribuer une certaine autonomie, une liberté. En effet, l'État central leur confie des compétences dans lesquelles la fédération n'interfère pas. [...]
[...] Cette théorie de la séparation des pouvoirs est un concept important du droit constitutionnel. Cependant, depuis quelques années, on observe une évolution de la pratique politique concernant cette séparation stricte des pouvoirs. En effet, les États-Unis constituent donc l'exemple d'un régime où les pouvoirs se contrôlent entre eux. Ce contrôle peut alors devenir un moyen de pression entre les différents pouvoirs et peut mettre à mal la séparation des pouvoirs. La stricte séparation des pouvoirs aux États-Unis est-elle effective ? [...]
[...] C'est donc pour cette raison qu'aux États-Unis on parle plutôt de séparation semi-rigide. L'obligation d'une collaboration entre les pouvoirs Aux États-Unis, on s'aperçoit qu'une coopération entre les pouvoirs devient une nécessité. En effet, dans son œuvre L'esprit des Lois, Montesquieu met en place une séparation minimale des pouvoirs et non pas absolue. En effet, il pense qu'il faut permettre aux autres pouvoirs de faire barrage à d'éventuelles déviances de l'un d'entre eux, autrement dire installer des freins et des contrepoids (checks and balances). [...]
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