Statut, Président de la République, Ve république, pouvoir, constitution
Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu directement par le peuple pour une durée de quatre ans. Malgré tout, le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élu à proclamer l'Empire. Cela va considérablement entacher l'image de l'institution.
Lors de la rédaction de la Constitution de la Ve République, les constituants souhaitent rehausser la puissance du Président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale dans l'institution présidentielle. Ainsi, les premières années d'application de l'autorité gouvernementale deviennent capitales : La Réforme du 6 novembre 1962 instaurant l'élection populaire du président et le rapport de force politique favorable au général de Gaulle conduisent à l'instauration d'un régime qualifié par certains de « monarchie républicaine », car le Chef de l'État exerce seul le pouvoir de volonté au sein de l'exécutif. Le président détient alors « la volonté de l'État ». Cependant, l'évolution du régime de la Ve République s'oppose à cette conception. La prééminence du chef de l'État dans les institutions perdure et cette primauté se manifeste dans le statut réservé par le Droit constitutionnel du président.
[...] De plus, lorsqu'il s'agit de questions ne relevant pas de la compétence du conseil, le Président est amené à interpréter lui-même la constitution. Ces interprétations sont alors imposées aux autres pouvoirs publics. Le président a aussi le rôle d'arbitre. L'idée d'arbitrage peut servir à justifier des conceptions différentes et même opposées du rôle du Président de la République. Le Président a un rôle d'arbitrage à la fois faible et fort. Faible, dans le sens où il doit s'abstenir de participer lui-même à la décision politique. Il doit veiller à ce que le Parlement et le gouvernement respectent bien la Constitution. [...]
[...] Au niveau institutionnel, le suffrage universel direct a permis au Président de renforcer sa suprématie. Il confère au chef de l'État une légitimité démocratique qu'il n'avait pas auparavant. Ses pouvoirs constitutionnels restent inchangés. Cependant, le chef d'État se trouve tout de même renforcé dans leur exercice. En effet, il exerce la plénitude des pouvoirs qui lui sont reconnus par la Constitution même lorsqu'ils sont formulés de façon générale (comme la fonction d'arbitre de l'article mais dans les domaines où s'exerce un pouvoir partagé, le Président impose la suprématie de son statut. [...]
[...] Le statut du Président de la République sous la Ve République Introduction : Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu directement par le peuple pour une durée de quatre ans. Malgré tout, le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élu à proclamer l'Empire. [...]
[...] L'irresponsabilité politique signifiait classiquement que tous les actes du Président devaient être contresignés par un ministre. Ainsi, par le contreseing, c'était le ministre qui endossait la responsabilité politique devant les assemblées. Cependant, aujourd'hui, la situation est plus complexe puisqu'un certain nombre de prérogatives actuelles du chef de l'État sont des pouvoirs propres, c'est à dire dispensés du contreseing. Pourtant, le président reste, en principe, politiquement irresponsable, c'est-à-dire que les Assemblées ne disposent d'aucun moyen pour le contraindre à démissionner. Cependant, la responsabilité politique du Président est bel et bien engagée. [...]
[...] En effet, il a des responsabilités en matière de défense nationale et de politique étrangère parce que, dans ces deux domaines, les intérêts supérieurs de la Nation sont en jeu. Finalement, l'article 5 de la Constitution ne donne qu'une idée générale concernant le véritable Statut du Président de la République. Cependant d'autres dispositions mentionnées dans la Constitution permettent de définir plus précisément son statut. II. Le Statut personnel du Président de la République sous la Ve république. L'irresponsabilité présidentielle et ses limites. [...]
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