Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?

Adrien G.

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Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?

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Thèmes abordés

Séparation des pouvoirs, statut présidentiel, président de la République, présidentialisme, constitution de 1958, Ve République, révision constitutionnelle de 2000, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, irresponsabilité politique, révision constitutionnelle du 23 février 2007, pouvoirs présidentiels, pouvoir exécutif, pouvoirs présidentiels contresignés, suffrage universel direct, régime parlementaire rationalisé

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Résumé du document

La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle du président de la République connaissent diverses recompositions, diverses pratiques au gré de la situation politique du moment, que cela soit lors de périodes de cohabitations, ou encore d'absence de fait majoritaire parfait. De plus, son rôle est considérablement favorisé par rapport aux présidents des IVe et Ve Républiques, dépendants, voire soumis au régime d'assemblée. Néanmoins, la deuxième tête de l'exécutif, le gouvernement, reste responsable devant les assemblées. La Ve République garde quelques points communs avec les républiques précédentes, notamment son caractère de régime parlementaire rationalisé. Ainsi, le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?

Sommaire

Un Président-arbitre partageant ses pouvoirs avec d'autres organes politiques et institutionnels
1. Le statut spécifique du président de la République
2. Un Président politiquement irresponsable
Un Président disposant dans la pratique de pouvoirs particulièrement étendus : vers un déséquilibre des pouvoirs ?
1. Les pouvoirs propres du président de la République
2. Des pratiques présidentialistes qui remettent en question la théorie classique de la séparation des pouvoirs

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Extraits

[...] Plus avant, en temps de crise, le président de la République peut utiliser l'article 16 de la Constitution, disposant ainsi de pouvoirs exceptionnels. Il faut pour cela qu'une menace grave et immédiate pèse sur les institutions et que le fonctionnement normal des pouvoirs publics soit interrompu. Cela doit néanmoins être validé par le Parlement et le Conseil constitutionnel. B. Des pratiques présidentialistes qui remettent en question la théorie classique de la séparation des pouvoirs Conformément au texte constitutionnel de 1958, l'exécutif est divisé entre ses deux têtes, le Premier ministre et le chef de l'État. [...]

[...] Ainsi, le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ? Si on ne peut nier que le président-arbitre partage ses pouvoirs avec d'autres organes politiques et institutionnels il est également vrai que le président dispose dans la pratique de pouvoirs particulièrement étendus tendant à un déséquilibre des pouvoirs (II.). I. Un Président-arbitre partageant ses pouvoirs avec d'autres organes politiques et institutionnels Dans un premier temps, il s'agit d'analyser le statut spécifique du président de la République pour ensuite montrer que le président est politiquement irresponsable et partage certains de ses pouvoirs (B.). [...]

[...] De plus, il bénéficie d'une inviolabilité temporaire concernant tous ses autres actes. Mais s'il est politiquement irresponsable, cela n'est pas sans contrepartie, car il est contraint de partager certains de ses pouvoirs avec d'autres organes, notamment le Premier ministre qui a pour mission de diriger et coordonner la politique du gouvernement. C'est le cas pour les pouvoirs de nomination : selon l'article 8 al sur « proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leur fonction. [...]

[...] Il s'agira d'analyser les pouvoirs propres du président de la République pour ensuite montrer que des pratiques présidentialistes remettent en question la théorie classique de la séparation des pouvoirs (B.). A. Les pouvoirs propres du président de la République Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentielle sont définies par la constitution de la Cinquième République aux articles 10 à 19. Le Chef de l'État peut ainsi faire, en plus d'actes partagés, des actes dispensés de contreseing ministériel selon l'article 8 al. [...]

[...] Personne d'autre que le président de la République n'irradie plus le spectre politique français, causant ainsi un déséquilibre des pouvoirs sous la Ve République. [...]

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