Le statut de l'opposition en France

Michael L.

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Le statut de l'opposition en France

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« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis nommé à la Chambre des Lords, revêt une importance toute particulière. Ils témoignent d'abord d'une expérience politique, aussi bien comme chef de l'opposition que de Premier ministre et tendent, ensuite, à démontrer combien l'existence d'un Gouvernement dépend de celle de l'opposition. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la présence d'une opposition forte est salutaire à un pouvoir en place qui sait l'écouter puisqu'elle lui permet d'entendre son peuple. A l'écoute à la fois de sa majorité et de cette minorité le Gouvernement peut ainsi efficacement arbitrer et ajuster les décisions qu'il compte prendre. L'instauration de ce dialogue indirect avec le peuple constitue donc l'un des points d'équilibre entre la durabilité du Gouvernement, la solidarité de sa majorité et finalement la stabilité d'un régime politique. Mais encore faut-il que cette opposition soit reconnue et acceptée par le pouvoir en place (...)

Sommaire

Introduction

I) La nécessité d'un statut de l'opposition

A. L'insuffisance des droits de l'opposition
1. Des droits trop limités pour les parlementaires de l'opposition
2. Des droits à peine suffisants en dehors du Parlement
B. L'exercice mal encadré du droit d'opposition
1. La place laissée à l'opposition dans les institutions
2. Les répliques procédurales de l'opposition face au pouvoir exécutif

II) La recherche d'un statut pour l'opposition

A. La difficile reconnaissance d'un statut de l'opposition
1. Les propositions des comités Vedel et Balladur
2. Les droits reconnus à l'opposition par la révision constitutionnelle
B. La naissance difficile mais réalisable d'un statut de l'opposition
1. Les derniers obstacles parlementaires à franchir
2. Des incertitudes persistantes sur le devenir d'un statut de l'opposition

Conclusion

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Extraits

[...] Parfois même, les ministres sont absents sans que cela soit réellement justifié par leur fonction. Plus encore quand il s'agit de l'opposition, alors même que le Premier ministre est présent dans l'assemblée, celui-ci ne daigne pas toujours répondre à un parlementaire de l'opposition qui lui pose une question, laissant le soin à un ministre de répondre en son nom. Ce dédain ostentatoire n'est pas digne d'un débat démocratique et révèle que le pouvoir de questionnement de l'opposition n'est pas respecté comme il devrait l'être. [...]

[...] Denis MARDESSON, maître de conférence, pour ses précieux conseils, Mme Marie-Françoise BECHTEL, Conseiller d'Etat, pour m'avoir guidé dans le choix de mon sujet de mémoire, M. Mohamed SOLTANI, mon premier chargé de Travaux Dirigés, pour m'avoir fait partager sa passion pour le droit constitutionnel, Et mon ami Max Viratelle, pour son soutien moral Sommaire Introduction . p4 Première partie : La nécessité d'un statut de l'opposition . p20 Chapitre I : L'insuffisance des droits de l'opposition . p21 Section 1 : Des droits trop limités pour les parlementaires de l'opposition . p21 Section 2 : Des droits à peine suffisants en dehors du Parlement . [...]

[...] Mais encore faut il que cette opposition soit reconnue et acceptée par le pouvoir en place. Dans l'histoire des institutions publiques européennes le Royaume-Uni adopta le premier un régime accordant une existence à l'opposition. Bien qu'il ne s'agisse pas ici d'étudier l'histoire du régime britannique, il n'est pas inutile de s'y arrêter un instant pour comprendre les origines de l'opposition . La limitation du pouvoir royal britannique trouve d'abord sa source juridique dans la Charte de 1215 : la Magna Carta Liber Tatum, où l'habeas corpus, en plus de la limitation de l'absolutisme royal empêcha les emprisonnements arbitraires. [...]

[...] Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat restent également silencieux sur l'aspect formel de ces droits. Notons un principe, qui pour le moins, est destiné plus directement à la protection des droits des parlementaires de 13 l'opposition : celui de l'irresponsabilité. Le décret du 23 juin 1789 protège pour la première fois, dans le texte au moins, les parlementaires contre toute poursuite pour les activités liées à l'exercice de leur mandat L'alinéa premier de l'article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958 reprend cette disposition. [...]

[...] Deux raisons nous autorisent une telle affirmation. Tout d'abord la rédaction du préambule est sans ambiguïté à ce propos, car il est question des 1référence(ETS 148) de 1992 sous les auspices du Conseil de l'Europe pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe Décision 99-412 du 15 juin 1999 suite à la saisine du 20 mai 1999, par le Président de la République N.B. nous sommes alors en période de cohabitation droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 Une Charte constitutionnelle peut alors valablement contenir des droits et des devoirs s'imposant dans l'ordre juridique. [...]

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