Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République

Extraits

[...] Reste toutefois à définir ces citoyens, or la loi organique de 1999, en son article 188, ne donne pas une délimitation directe du champ des citoyens néocalédoniens, mais une définition du corps électoral des élections du Congrès et des Provinces. L'assimilation faite dans l'accord de Nouméa entre fonction élective et citoyenneté permet toutefois de conclure à une identité entre les deux définitions. La notion de citoyenneté selon cet article est essentiellement soumise à l'acquisition de l'âge de la majorité et d'une domiciliation d'au moins 10 ans en Nouvelle-Calédonie. [...]

[...] Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Ve République Le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Vème République, et spécifiquement au sein de la Constitution de 1958, étonne. À la fois collectivité française soumise au pouvoir des institutions de l'État, mais également dotée de ses propres symboles, lois et institutions, elle constitue une entité sui generis dont le statut est complexe et sujet à évolutions. Ce paradoxe apparent fonde tout l'intérêt de l'étude de ce statut. Ancienne colonie française à partir de 1853, la Nouvelle-Calédonie, dont le nom est donné par James Cook lors de sa découverte à la fin du XVIIIe siècle, a subi le « choc de la colonisation » auquel fait référence le préambule de l'accord de Nouméa. [...]

[...] À ces égards, la question qu'il convient d'étudier dans ce devoir est celle de savoir en quoi le statut de la Nouvelle-Calédonie est annonciateur d'une future indépendance. Il l'est en réalité doublement, sur le plan des citoyens et de leurs institutions : en premier, lieu, l'émergence progressive d'une citoyenneté néocalédonienne constitue le préalable nécessaire à une autonomie de la Nouvelle-Calédonie ; en second lieu, le transfert de souveraineté de l'État français aux nouvelles institutions néocalédonienne, s'il se caractérise par une certaine lenteur, est le témoin d'une marche vers l'indépendance (II). [...]

[...] La différenciation de ses symboles, associée à la création de prérogatives juridiques attachées à cette citoyenneté, permet ensemble d'œuvrer à cette émergence. Il s'agit donc d'étudier en premier lieu tant l'existence symbolique que l'existence juridique de cette citoyenneté néocalédonienne. L'existence symbolique de la citoyenneté néocalédonienne Au-delà des considérations juridiques qui seront étudiées ensuite, c'est d'abord par le biais de la consécration d'une symbolique spécifique que la nationalité néocalédonienne est progressivement fondée. Cette symbolique était d'ailleurs déjà évoquée dans l'accord de Nouméa, au titre duquel des « signes identitaires du pays » devaient être recherchés en commun, au titre desquels étaient cités un drapeau, un nom de pays, une devise, un hymne, ainsi qu'une graphie particulière de billets de banque. [...]

[...] Il est toutefois loin d'être abandonné : d'abord, pour une raison juridique, car l'accord de Nouméa interdit de revenir sur des transferts concrétisés, et implique une marche continue vers l'indépendance. Ensuite, pour une raison électorale, car la poussée du « oui » entre 1987 et 2018 est largement visible : une tendance vers la victoire du non semble ainsi, à terme, se dessiner. D'autant plus que l'accord de Nouméa donne lui-même les moyens de cette victoire du « oui », en organisant une procédure permettant l'organisation d'une nouvelle consultation. L'irréversibilité du transfert de compétences, garanti par la Constitution, implique que la Nouvelle-Calédonie soit vouée à l'indépendance. [...]