Le statut constitutionnel des partis

Extraits

[...] Nous pouvons ainsi remarquer que l'Allemagne se protège des partis extrémistes en déclarant dans sa constitution les principes qu'ils doivent respecter. Cette interdiction a par exemple été utilisée contre un parti néo-nazi en 1952. En Italie, la constitution ne prévoit pas de restriction des libertés des partis puisque son article est très court mais les partis sont intégrés au sein de l'Etat et tout de même contrôlés puisqu'ils doivent utiliser une méthode démocratique dans leur organisation. Cela peut s'expliquer par des raisons historiques, encourageant l'Etat à la prudence vis-à-vis des partis. [...]

[...] Les partis des démocraties française, italienne, allemande et espagnole ont ainsi une grande influence sur le pouvoir politique, cela est notamment dû à leur statut constitutionnel, mais cette influence reste toutefois limitées par certains principes eux aussi inscrits dans la constitution. Si l'on retrouve de nombreux points communs dans les statuts constitutionnels des partis dans ces pays, chaque constitution porte une conception un peu différente de ceux-ci, ce qui peut s'expliquer notamment par les contrastes historiques de leurs régimes. Bibliographie : - Essais sur les partis politiques, Pierre AVRIL, Payot - Les textes constitutionnels étrangers, Stéphane RIALS, Denis BARANGER, PUF, QSJ - Textes constitutionnels Français, Stéphane RIALS, QSJ - Politique comparée, les démocraties, Y. [...]

[...] Cette traduction concrète du pluralisme politique est l'un des socle démocratique de ces États. En effet, d'après le juriste autrichien Hans Kelsen, la démocratie est nécessairement et inévitablement un Etat de partis (parteienstaat) ce qui signifie que toute démocratie nécessite la mise en place de partis politiques afin de laisser réellement aux citoyens une liberté de pensée et d'affirmation de différentes idées politiques. Étudions dans un premier temps les principaux traits des statuts constitutionnels des partis dans les pays respectifs, pour s'intéresser dans un second temps au rôle et aux obligations assignés aux partis par les constitutions. [...]

[...] Les partis sont, dans cette constitution, moins intégrés au sein de l'Etat mais restent les liens permettant un échange entre gouvernants et gouvernées. L'Allemagne : La loi fondamentale du 23 Mai 1949 est la plus précise et complète quant au statut des partis politiques, lui consacrant son article 21, dans sa partie II, La fédération et les Länder. Celui-ci définit que les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. mais aussi qu'ils doivent respecter les principes démocratiques, rendre compte de la provenance et de l'utilisation qu'ils font de leurs financements et de leurs possessions. [...]

[...] Leur structure interne et leur fonctionnement doivent être démocratiques. En France, il existe une tradition républicaine d'interdiction des partis qui sont hostiles à la forme républicaine de gouvernement Par conséquent, le gouvernement se réserve le droit de les supprimer s'ils sont dangereux pour la République par une atteinte au territoire ou à la forme républicaine. Ce procédé a déjà été utilisé contre des petits partis extrémistes. De plus, les partis sont chargés de veiller à ce que l'article 3 de la Constitution soit bien appliqué dans l'accès aux fonctions électives, garantissant alors la parité. [...]