Le Président de la République est l'organe central de la cinquième République. La mise en place de son élection au suffrage universel en 1962 est donc légitime. Cependant, de par sa place prépondérante, il est indispensable que son élection soit mûrement réfléchie et déterminée à l'avance. Il est donc capital de s'intéresser à son organisation.
Une fois son mode de désignation étudié, l'on pourra alors s'intéresser à son statut.
De 1958 à 1962, le Président était élu au suffrage universel indirect, à deux ou trois degrés, par un collège électoral d'environ 75000 personnes, et comportant principalement les députés, les sénateurs, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. La révision de 1962 a substitué à ce système assez désuet une élection au suffrage universel direct.
[...] Conclusion Le Président étant un des piliers fondamentaux du régime, il était indispensable que son élection et son statut soient clairement définis par la Constitution. Le mode d'élection du Président est établi de manière précise et fait l'objet de nombreux contrôles. Quant au statut présidentiel, la constitution détermine les mécanismes à mettre en place en cas de cessation imprévue des fonctions présidentielles. Le Conseil constitutionnel vient combler les quelques lacunes subsistantes concernant son irresponsabilité politique pour que rien ne puisse mettre en péril la légitimité et le bon fonctionnement de l'organe présidentiel. [...]
[...] De manière plus exceptionnelle, la cessation de ses fonctions peut aussi résulter d'une démission, d'un décès ou d'un empêchement définitif. L'empêchement est constaté à la demande du gouvernement, par le Conseil constitutionnel qui en décide à la majorité de ses membres. C'est le Conseil qui décide si l'empêchement est provisoire ou s'il est définitif, auquel cas il est procédé au remplacement du Président en exercice. Le scrutin a alors lieu, sauf force majeure constatée par le Conseil, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. [...]
[...] L'article 7 fixe également le mode de scrutin. Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages étant requise au premier tour. Si un second tour est nécessaire, seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli, s'il y a lieu après le retrait de candidats plus favorisé, le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Jusqu'à présent, le candidat arrivé second ne s'est jamais retiré au profit de celui qui le suivait et on peut penser qu'il est hautement improbable qu'une telle hypothèse se réalise un jour La candidature à l'élection présidentielle est, depuis 1976, soumise à des conditions plus strictes : en effet la révision constitutionnelle de 1962 n'avait prévu aucune condition particulière pour se porter candidat Les dispositions de la loi du 6 novembre 1962 se bornaient uniquement à renvoyer à divers articles du Code électoral. [...]
[...] Le gouvernement ne peut engager sa responsabilité, ni faire l'objet d'une motion de censure, de manière qu'il ne risque pas de présenter sa démission. La suppléance ne s'applique qu'aux courtes absences et permet et au Président de faire présider le Conseil des ministres par le Premier ministre. B. Le principe d'irresponsabilité du Chef de l'Etat, traditionnel en France, est respecté sous la Cinquième République et assuré par la Constitution ainsi que par les arrêtés de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel 1. [...]
[...] La décision de 1999 du Conseil constitutionnel montre que pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, même constitutifs d'éventuelles infractions (mais hors le cas de la haute trahison), l'immunité joue normalement. Concernant les actes commis hors de ses fonctions c'est-à- dire les actes détachables l'immunité ne joue pas mais le privilège de juridiction demeure. Il faut donc suivre la procédure complexe de l'article 68, même si cela peut paraître un véritable détournement de procédure. - Les actes accomplis avant l'exercice des fonctions. [...]
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