« La loi doit avoir autorité sur les hommes et non les hommes sur la loi », cette citation empruntée à Pausanias - roi de Sparte au IVe siècle avant Jésus-Christ - énonce un caractère essentiel de la loi : elle est issue du besoin de créer un ordre au sein de la société et remplit sa fonction en énonçant les grands principes qui doivent guider les comportements humains. Elle se place ainsi au dessus des hommes qui ont pour consigne de la respecter et a un caractère durable, car la loi ne s'éteint pas avec la génération qui l'a créée.
Cependant, il ne faudrait pas voir dans cette affirmation la volonté d'assujettir les hommes à des principes qui leur seraient inconnus, les lois ont pour objectif de réguler les comportements pour permettre ainsi la vie en société et répondent d'un pragmatisme étudié plus que d'un idéalisme inadéquat. Le paradoxe veut que ce soit à la fois parce que la loi prend en compte les comportements humains qu'elle est stable et parce que ces comportements évoluent au fil du temps qu'elle doit parfois être révisée.
[...] De plus, la banalisation des lois due à leur multiplication leur fait perdre leur caractère sacré et de ce fait leur légitimité et met en péril la société : La loi seule peut aujourd'hui créer la stabilité. Dès qu'elle cesse d'être respectée, l'anarchie commence (Gustave Le Bon). [...]
[...] Mais c'est Napoléon qui lance un mouvement de codification de grande ampleur avec la publication d'un Code civil en 1804 et des différents codes impériaux. Cette base écrite accessible à tous assoit le principe de stabilité de la loi : les individus ne sont plus désormais dans un régime arbitraire où c'est au juge de choisir quelle loi invoquer sans apporter la preuve de son existence. Par ce mouvement de codification s'exprime la volonté de rationaliser le droit en classant les lois par matières et en s'assurant de leur cohérence les unes avec les autres : il a aussi pour corollaire le fait d'instaurer une sécurité juridique qui conditionne l'exercice des droits et des libertés des citoyens. [...]
[...] En 50 ans, il semble qu'un tiers du Code civil ait été modifié or de la stabilité d'une loi dépend aussi sa légitimité : dans l'imaginaire commun, les lois antiques sont considérées comme des principes supérieurs. L'ancienneté et la stabilité d'une loi sont parfois considérées comme des gages de son efficience. La multiplication des lois et leur complexité croissante posent problème pour le commun des mortels qui ne consulte pas, à l'évidence la liste des lois promulguées que publie le Journal Officiel quotidiennement. Or le fait de ne pas se tenir informé des nouvelles lois en vigueur place le justiciable dans un état d'insécurité juridique. [...]
[...] En d'autres termes, la loi est imbriquée dans des rapports d'influence qui fonde une hiérarchie des normes. Quant à la stabilité, elle se définit comme une aptitude à se maintenir. La stabilité de la loi ne signifie donc pas absence d'évolution - car la loi est sans cesse amenée à évoluer - mais vise une certaine pérennité des lois. C'est d'ailleurs un élément indispensable à tout État de droit, car elle permet d'éviter toute dérive consistant à modifier les grands principes de droit au gré des intérêts du législateur ou de chefs politiques. [...]
[...] À noter que la commission Guinchard (2008) va elle aussi en ce sens puisqu'elle propose l'instauration d'un barème associant une peine à chaque préjudice. La difficulté des Anglais à connaître la loi qui les régit est due au système de Common Law -bâti essentiellement sur un droit jurisprudentiel et non un droit civiliste- illustre la nécessité d'un droit codifié pour sa diffusion et sa prise en considération dans les comportements sociaux. La connaissance de la loi de la part des citoyens nécessite son accessibilité, accessibilité réalisée par la rédaction de Codes juridiques qui pérennisent les règles édictées et qui garantit le droit à l'égalité des justiciables devant la loi. [...]
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