La souveraineté, un pouvoir fondamental et le régime représentatif

Extraits

[...] Le régime représentatif aurait dû déboucher sur la souveraineté parlementaire dans la mesure où la volonté de la nation s'exprime par la seule voie des représentants sur lesquels ne s'exerce aucun contrôle, la souveraineté de la nation est une sorte de fiction qui dissimule la réalité politique qu'est la souveraineté des représentants Une évolution du système représentatif Le régime représentatif a connu des évolutions en vue de l'évolution historique. Cette modification prend son ampleur dans l'article 3 de la Constitution de 1958 qui réconcilient les théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. Il y a deux raisons qui ont amené à une évolution. Le suffrage universel modifie le jeu politique, lequel ne peut plus rester l'apanage des notables. Le peuple devient un acteur permanent du système politique alors qu'il se contentait auparavant d'interventions occasionnelles dans les périodes troublées. [...]

[...] Il y a aussi la nécessité d'encadrer le processus électoral et l'évolution du socialisme qui se fonde sur le mouvement ouvrier conduit à la création des grands partis politiques modernes qui animent la vie politique. Bibliographie indicative Les systèmes politiques démocratiques contemporains. De Le Mong Nguyen, aux éditions S.T.H Droit constitutionnel contemporain. Tome Le régime politique français. De Dominique Chagnollaud, aux éditions A. Colin, collection «Droit constitutionnel contemporain» Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français. Mémoire de thèse de doctorat de droit public d'Arnaud Haquet, sous la direction de Jean Gicquel, Université Paris1, 1998. [...]

[...] Cette conception a été développée par la révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique: ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté, ils n'ont aucun droit propre à participer à son exercice. Pour terminer, la souveraineté populaire est la souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction . Cette conception est développée par J. Rousseau dans Le Contrat Social et dont les conséquences sont le suffrage et la démocratie directe. On trouve la concrétisation de ces pensées dans le régime représentatif qui est un régime où la souveraineté réside dans la nation qui l'exerce par ses représentants. [...]

[...] La souveraineté 'n'appartient pas aux princes qui n'existent que par le peuple». La souveraineté nationale se concrétise dans l'article 3 de La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen: principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.» De ce fait, la nation est une personne morale, distincte des individus qui la composent. Cette notion fut développée par Sieyès pendant la révolution Les modes d'exercices de la souveraineté La souveraineté populaire et la souveraineté nationale ont donné naissance à des modes d'exercice différents du pouvoir, la démocratie directe et le régime représentatif d'autre part. [...]

[...] La souveraineté, un pouvoir fondamental La conquête et l'exercice du pouvoir dans les cités constituent l'objet du jeu politique. A ce titre, la Constitution fixe les règles qui président à ce jeu. Nous pouvons nous interroger sur l'origine du pouvoir et les modes d'exercices du pouvoir Les origines de la souveraineté La souveraineté populaire a été développée par Rousseau dans le Contrat Social de 1762. Pour lui, tous les hommes naissent libres et égaux de ce fait ils possèdent alors une part égale de la souveraineté. [...]