L'enjeu qui a toujours été attaché aux diverses révisions constitutionnelles, depuis 1789, est la nature du pouvoir de révision. Ainsi, il faut distinguer entre deux pouvoirs constituants de révisions distincts : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir établi pour l'édiction d'une Constitution alors que le pouvoir constituant dérivé est celui établi par une Constitution déjà existante, à l'effet de la réviser.
La question que nous pouvons alors nous poser est de savoir quelle est l'étendue de la souveraineté du pouvoir constituant dérivé.
[...] La question que nous pouvons alors nous poser est de savoir quelle est l'étendue de la souveraineté du pouvoir constituant dérivé. Afin de répondre à cette question il sera intéressant d'étudier les limites théoriques posées à la souveraineté du titulaire du pouvoir constituant dérivé avant d'analyser l'étendue en pratique de cette souveraineté (II). La souveraineté du pouvoir constituant dérivé théoriquement limitée La Constitution à réviser a déjà établi, en son texte, toutes les conditions de sa propre révision et est même déjà venue poser des limites à l'exercice du pouvoir constituant dérivé Une souveraineté préétablie par la Constitution à réviser Dès leurs édictions, les Constitutions ont toujours prévu la possibilité de les réviser. [...]
[...] On remarque de plus que des limites ont également été prévues pour éviter d'éventuelles dérives. L'institution de limites à l'exercice du pouvoir constituant dérivé La possibilité de révision confiée au titulaire du pouvoir constituant dérivé est subordonnée à deux limites: une limite formelle et une limite matérielle. Tout d'abord, le pouvoir constituant dérivé est restreint par une limite formelle. Cette limite prévoit l'interdiction conditionnelle de réviser dans certaines périodes ou pendant certaines circonstances. La condition est donc soit périodique soit circonstancielle. [...]
[...] Puis, le pouvoir constituant dérivé est également restreint avec une limite matérielle. Cette limite pose une interdiction absolue de révision. Par exemple, la Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) interdisait la révision de la forme républicaine de l'État. Cependant, ces limitations ne sont que théoriques, en effet la pratique inverse cette limitation en ce sens où elle fait apparaître un véritable titulaire souverain. II/ Un pouvoir constituant dérivé en pratique souveraine La pratique fera démentir les limites rigoureuses de la théorie. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel ne se déclarant compétent que pour le contrôle des lois dites ordinaires. Ainsi, la pratique constitutionnelle a aujourd'hui pour conséquence de déléguer la souveraineté au pouvoir constituant dérivé. Les différentes Constitutions entrées en vigueur depuis 1789 ont toujours mis en place une possibilité de révision avec une restriction des pouvoirs confiés aux organes chargés de cette révision. Or la pratique constitutionnelle est venue limiter la portée de ces restrictions. Ainsi, le pouvoir constituant dérivé est souverain au même titre que le pouvoir constituant originaire. [...]
[...] Ce mécanisme a pour effet de faire basculer le pouvoir constituant dérivé vers un pouvoir constituant originaire. A ce titre, le pouvoir constituant dérivé possède une souveraineté réelle et assimilable à celle du pouvoir constituant originaire. Ce mécanisme fût par exemple mis en œuvre lors de la révision constitutionnelle du 10 juillet 1940. Par cette révision, la Constitution avait confié au Maréchal Pétain un pouvoir constituant dérivé qu'il a fait basculer vers un pouvoir constituant originaire. De plus, la souveraineté des organes chargés de la révision de la Constitution est d'autant plus accrue que les révisions ne se sont soumises à aucun contrôle constitutionnel. [...]
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