Hans Kelsen, souveraineté populaire, souveraineté nationale, concept de souveraineté, pouvoir constituant, gouvernement représentatif, démocratie directe, Ve République, Constitution, Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau, Montesquieu
Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques et étatiques. Tout d'abord, la notion de souveraineté constitue une notion de droit constitutionnel pouvant se définir de différentes manières ; il n'existe en effet pas de définition arrêtée nettement la concernant. Cette notion peut être définie comme étant constitutive d'un pouvoir absolu, propre à tout État. Eux-mêmes composés d'une entité d'individus, alors ces derniers sont considérés comme souverains. Parce qu'ils sont souverains, ces mêmes individus vont par conséquent transférer cette souveraineté à l'État, lequel devra l'exercer.
[...] Pour sa part, la théorie de la souveraineté nationale impose pour sa part l'existence et l'exercice d'un mandat représentatif, également nommé délibératif ; cette règle s'inscrit donc en opposition avec celle du mandat impératif découlant de la souveraineté populaire. En pareil cas, donc, les représentants sont élus par des citoyens, mais ils agissent et décident en recherchant la volonté de la nation, et non pas d'après des exigences exprimées par les citoyens. Chacun des représentants de la nation agit donc dans l'intérêt strictement général. [...]
[...] La souveraineté populaire et la souveraineté nationale Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques et étatiques. Tout d'abord, la notion de souveraineté constitue une notion de droit constitutionnel pouvant se définir de différentes manières ; il n'existe en effet pas de définition arrêtée nettement la concernant. Cette notion peut être définie comme étant constitutive d'un pouvoir absolu, propre à tout État. [...]
[...] Cela résulte sur une conséquence importante dans la mesure où chacun est alors autorisé à s'exprimer relativement aux décisions devant être prises. L'électorat est donc constitutif d'un droit au seul bénéfice des citoyens, impliquant par voie de conséquence l'élaboration puis le respect de différentes considérations, de conditions liées à l'âge ou encore au sexe des électeurs. Le suffrage est, dans le cadre de cette conception de la souveraineté, véritablement universel. Par conséquent, le pouvoir appartient directement aux citoyens dans le cadre de la souveraineté populaire. [...]
[...] Ainsi, la conception de la souveraineté nationale insiste sur le fait que la souveraineté appartient à la nation tout entière et donc pas uniquement aux citoyens d'un État. La nation revêt un caractère particulier dans la mesure où elle est composée par une collectivité abstraite qui dépasse les seuls citoyens vivants à un instant particulier. La souveraineté nationale ne représentant donc pas la somme des individus qui la composent, mais représentant bien une entité plus étendue, il est inévitable d'élaborer un système dit représentatif. [...]
[...] C'est l'un des buts poursuivis par la théorie de la souveraineté nationale qui instaure un gouvernement représentatif. Le pouvoir est, ici, dévolu à des représentants élus par les citoyens. Ces mêmes représentants ont donc pour mission principale de décider au nom de la nation tout entière. Le suffrage, dans le cadre de l'élection de ces représentants, peut indifféremment être direct ou indirect. Néanmoins ces avantages certains de la souveraineté nationale n'empêcheraient pas les représentants élus de mettre en place une souveraineté parlementaire ni même une certaine confiscation des pouvoirs décisifs qui, pour ces deux risques, impacteraient négativement cet idéal démocratique qui entoure, par ailleurs, ces deux concepts de souveraineté. [...]
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